Dans le premier contentieux, le SICECO conteste la base de notification utilisée par la Préfecture pour attribuer au Syndicat l’accise sur l’électricité (ex TCCFE). La Préfecture a remis son mémoire en défense le 5 janvier et nous avons préparé un contre argumentaire pour le remettre au cours du mois de février. Le SICECO conteste
Le budget vert est une méthode d’analyse des dépenses publiques qui vise à évaluer leurs impacts sur l’environnement. Cet outil budgétaire permet de mieux orienter les politiques publiques vers des objectifs de développement durable. La France est le premier pays au monde à avoir introduit, dès 2020, le budget vert. Ce dernier s’inscrit dans
Téléchargez les documents en cliquant sur les liens ci-dessous : Ordre du jour assemblée générale du 2 mars 2026 Documents relatifs à l'assemblée générale du 2 mars 2026 PV réunion de Bureau du 1er décembre 2025 PV réunion de Bureau du 26 janvier 2026
Le 15 novembre, les élus du Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-Or, ont tenu le traditionnel Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui prépare le budget de l’année suivante. Dans un contexte budgétaire national incertain, les élus ont décidé de maintenir le cap tout en restant prudent. Rencontre avec Pascal Grappin, premier Vice-président du SICECO,
67 communes adhérentes en 2022 En 2022, la commune de Messigny-et-Vantoux transfère sa compétence gaz au SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or et vient rejoindre les 66 autres communes déjà adhérentes. Avec cette nouvelle adhésion, le nombre d’usagers de la concession s’élève à 22 671 pour une consommation de 596 GWh. Avec ses 738 km de
Une concession vieillissante Comme pour les années précédentes, le contrôle réalisé sur l’exercice 2022, indique que les infrastructures sont vieillissantes, en particulier pour le réseau HTA aérien qui est l’un des plus vieux de France. Le temps de coupure moyen est de 63 minutes. Il est passé au-dessus de la moyenne nationale depuis 2020
