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Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’applique sur le site http://www.siceco.fr/; elle est entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, se réserve le droit de la modifier en tout ou partie ou simplement de mettre à jour son contenu.
Cette politique, ainsi que tous les autres documents qui y sont cités, indique comment le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, traite les données personnelles qu’il collecte ou que l’internaute fournit. Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, demande à l’internaute de lire attentivement ce qui suit afin de comprendre ses visions et ses pratiques concernant les données personnelles et la manière de les gérer.
En visitant ce site, l’internaute accepte et consent aux pratiques décrites dans cette politique.

Données personnelles collectées

Les données des internautes sont collectées par le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Les données transmises directement

L’internaute transmet ses données personnelles :

  • Lorsqu’il remplit des formulaires sur le site
  • Lorsqu’il navigue sur le site (pages consultées, durée de consultation des pages, etc)

Pour chacune d’entre elles, l’internaute est informé des données qui sont nécessaires et de celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.
Un délégué à la protection des données est à disposition pour toute question relative à la protection des données personnelles.

Les données transmises automatiquement

Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, recueille automatiquement certaines données personnelles :

  • L’adresse IP, l’opérateur télécom et la localisation macroscopique de l’adresse IP
  • Les informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé

Politique de conservation des données

Le site http://www.siceco.fr/ conserve les données de l’internaute la durée nécessaire pour lui fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et les abus ou appliquer les modalités et les conditions, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, peut également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après qu’il n’en ait plus besoin pour fournir ses services.

Utilisation des données recueillies

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web http://www.siceco.fr/, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site web http://www.siceco.fr/. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site http://www.siceco.fr/ par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site http://www.siceco.fr/
  • Mise en œuvre et assistance utilisateurs
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

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Politique de sécurité

Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, est particulièrement vigilant à la sécurité des données de l’internaute. Pour cela il consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection au quotidien.
Pour la communication et le transfert de données sur http://www.siceco.fr/, il utilise des protocoles sécurisés tel que HTTPS.
Il surveille ses systèmes informatiques pour détecter d’éventuelles vulnérabilités ou attaques informatiques, et, le cas échéant, en aviser l’internaute.

 

Les droits de l’internaute

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web http://www.siceco.fr/ peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web http://www.siceco.fr/ sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web http://www.siceco.fr/ de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (règlement général sur la protection des données)
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web http://www.siceco.fr/ leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme

L’internaute peut exercer ce droit à l’adresse suivante :
SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or – 9 A rue René Char – BP 67454 – 21074 DIJON Cedex

Ou par email, à l’adresse : contact@siceco.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, recommande de le contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car il est à l’entière disposition de l’utilisateur pour régler tout problème.
Pour toute question ou demande d’information sur les activités présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@siceco.fr

 

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