Distribution publique de chaleur

Côte-d’Or Chaleur est une régie créée par le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de réseaux de chaleur ou de froid lorsque plusieurs abonnés (minimum 2) souhaitent se raccorder au réseau de chaleur envisagé.

Elle assure :

• La maîtrise d’ouvrage des installations
• L’investissement
• L’exploitation du service
• La vente de la chaleur ou de froid aux abonnés des réseaux à prix coûtant : les coûts d’exploitation et le remboursement de l’emprunt sont couverts par la vente de la chaleur dans un budget annexe du SICECO
• La réalisation d’actions pour maîtriser la demande d’énergie

Lorsqu’une commune souhaite construire un réseau de chaleur, une étude de faisabilité est réalisée. Si les conclusions sont favorables des points de vue technique et économique, la commune transfère alors la compétence « Distribution publique de chaleur et de froid » au SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or.

La régie Côte-d’Or Chaleur se met en action et lance la maîtrise d’œuvre du projet. La décision de construire la chaufferie et le réseau de chaleur revient au Comité syndical du SICECO si les conditions suivantes sont réunies :

• Les futurs abonnés se sont engagés à raccorder leur(s) bâtiment(s) au réseau de chaleur
• Le projet est rentable économiquement
• Le projet est réalisable techniquement
• Le projet possède un intérêt environnemental