LES PROGRAMMES D’AIDES
« RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS »

La rénovation énergétique des bâtiments a été définie par l’étude « Stratégie énergétique départementale », menée par le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, en 2012, comme un chantier majeur pour atteindre les objectifs d’économies d’énergie fixée par la Région dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Énergie. Pour sensibiliser et inciter les particuliers à s’engager dans une telle démarche de maîtrise de l’énergie, les collectivités se doivent d’être exemplaires dans ce domaine.

En 2017, le SICECO a lancé 3 programmes d’aides afin d’accompagner ses adhérents dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti : l’Appel à projet « Rénovation énergétique BBC des bâtiments communaux et communautaires », l’Appel à projet « Rénovation énergétique non BBC des bâtiments communaux et communautaires » et le programme « Régulation/télégestion des bâtiments communaux et communautaires ».

Sur une période de 4 ans, 1,64 millions d’euros ont été distribués à 79 collectivités (97 dossiers subventionnés) dont :

  • 1,17 million d’€ pour 29 dossiers de rénovation énergétique BBC
  • 474 000 € pour 65 dossiers de rénovation énergétique BBC
  • 4 571 € pour 3 dossiers pour l’installation de système de régulation ou de télégestion de l’énergie

En moyenne, ces travaux de rénovation génèrent une économie sur les consommations énergétiques d’environ 50 % pour le programme BBC, 27 % pour le programme non BBC en rénovation globale et 14 % pour les travaux diffus non BBC.

En 2021, un nouvel appel à projet intitulé « Rénovation énergétique performante des bâtiments communaux et communautaires » remplace les trois précédents. Réservé aux adhérents ayant transféré et activé la compétence « Conseiller en Énergie Partagé (CEP) », via la réalisation d’une analyse énergétique de l’ensemble du patrimoine bâti de la collectivité et d’un pré-diagnostic énergétique des bâtiments les plus énergivores, ce nouveau programme vise à encourager la programmation pluriannuelle de travaux cohérents d’un point de vue énergétique.

Télécharger le règlement de l’appel à projet en cliquant ici

Télécharger la délibération du Comité syndical en mettant en place l’appel à projet en cliquant ici