Contrat de Chaleur Renouvelable Territorial (CCRt)

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement de ses adhérents pour le développement des énergies renouvelables, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or a candidaté à l’appel à projet de l’ADEME « Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRt) » afin de bénéficier d’un soutien financier pour concrétiser davantage de projets sur son territoire pour le secteur public mais aussi pour le secteur privé.

Le Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRt) est un dispositif mis en place par l’ADEME qui permet d’accélérer les projets de développement des énergies renouvelables thermiques sur le territoire.

Le SICECO assure le rôle d’opérateur territorial sur le département de la Côte-d’Or, hors Dijon Métropole, en gérant les subventions du Fonds Chaleur de l’ADEME, en coordination avec les acteurs du territoire. À la suite des Commissions d’attribution organisées avec l’ADEME, le SICECO se charge de verser les aides attribuées à chaque projet.

Les objectifs poursuivis sont :

• Dynamiser le développement des énergies renouvelables thermiques et de récupération
• Disposer d’un dispositif de soutien lisible notamment pour les projets qui ne peuvent bénéficier individuellement des aides Fonds Chaleur et sécuriser une partie du plan de financement des projets
• Renforcer l’accompagnement administratif, technique, financier et juridique

Pour les collectivités adhérentes du SICECO : mission complète d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage depuis l’analyse d’opportunité jusqu’à la mise en service des installations et le suivi de fonctionnement après une année de production ; voire Maîtrise d’Ouvrage pour les chaufferies avec réseau de chaleur en cas de vente de chaleur et de transfert de la compétence « Distribution publique de chaleur et de froid » au SICECO.

Pour les entités privées (hors particulier) : mission allégée comprenant : relecture étude de faisabilité, instruction du dossier de demande de subvention, versement des aides allouées dans le cadre du CCRt, relecture des données d’exploitation pour vérification de l’éligibilité au Fonds chaleur.

Les projets concernés : rénovation ou neuf

Les énergies renouvelables concernées :

• Bois-énergie : granulés et plaquettes, avec ou sans réseau de chaleur
• Pompe à chaleur : uniquement géothermie eau/eau
• Solaire thermique

Aucune puissance ou production minimale n’est requise pour obtenir les aides du CCRt. Néanmoins des critères administratifs et techniques doivent être respectés (certification RGE, compteur, rendement, …).

Pour aller plus loin:

Voir la plaquette de présentation « Développer les énergies renouvelables thermiques grâce au Contrat Chaleur Renouvelable Territorial (CCRt) »