Les aides financières octroyées par le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or sont établies selon :
- la nature de la collectivité adhérente
- le régime des communes (urbain ou rural) définit par la Préfecture de la Côte-d’Or par un arrêté fixant la liste des communes bénéficiant du régime d’électrification rurale
- la perception ou non par le SICECO et du reversement ou non de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
- la nature des prestations demandées par les adhérents (sous réserve que l’adhérent ait transféré la compétence correspondante ou adhéré au service
correspondant)
Télécharger les modalités financières (MAJ 01/24)