LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
(CEE)

Face à la complexité de la procédure administrative, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, propose à ses adhérents la gestion des certificats d’économies d’énergie (CEE) relatifs aux travaux d’efficacité énergétique de l’éclairage public et du bâti. Il permet ainsi leur mutualisation.
Pour être obtenus et avoir une certaine valeur, les CEE doivent en effet être mutualisés afin d’atteindre le seuil d’éligibilité de 50 GWh cumac.
Concernant l’éclairage public, le SICECO en assure la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts. Les sommes perçues de la vente des CEE correspondants à ces travaux sont donc mutualisées pour l’ensemble des adhérents. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’éclairage public permettant des économies d’énergie.

La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments, étant, quant à elle, assurée par les collectivités, les recettes issues de la vente des CEE sont redistribuées directement à celles-ci, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh cumac dans les CEE vendus. Le SICECO ne retient aucun frais de gestion sauf pour les EPCI (frais de gestion s’élevant à 30 % de la vente).
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à savoir

Le dispositif des CEE a été introduit dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement.
Il incite à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment (résidentiel et tertiaire), des petites et moyennes industries, des réseaux de l’agriculture et des transports. En particulier, les fournisseurs d’énergie, appelés « Obligés », sont tenus d’effectuer des économies d’énergie. Pour respecter cette obligation, deux voies s’offrent à eux : la conduite d’actions directes auprès de leurs abonnés en les incitant à investir dans des équipements économes en énergie ou l’achat, sur le marché national, de Certificats d’Économies d’Énergie. Ces derniers sont délivrés notamment aux collectivités (appelées « Non Obligés ou Éligibles ») lorsqu’elles ont mis en oeuvre des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine.