Le groupement de commandes pour l’achat d’énergies, une réponse inédite proposée par les syndicats d’énergies de Bourgogne et de Franche-Comté

Forts de leurs connaissances des marchés de l’énergie et afin d’accompagner les acheteurs publics bourguignons et francs-comtois (Collectivités, EHPAD, collèges, SIAEP, Conseils Départementaux, Communautés de Communes, SIVOS,…), les huit Syndicats d’Énergies de Bourgogne-Franche-Comté, le SYDESL (Saône-et-Loire), le SICECO (Côte-d’Or), le SDEY (Yonne), le SIEEEN (Nièvre), le SYDED (Doubs), le SIED70 (Haute-Saône), le SIAGEP90 (Territoire de Belfort), et le SIDEC (Jura) ont créé des groupements de commandes pour l’achat d’énergies en électricité et en gaz naturel.

Cette structure permettant de faire bénéficier à ses membres de tarifs plus avantageux est ouverte à tous les acheteurs publics de Bourgogne et Franche-Comté, dont les collectivités territoriales, notamment les communes et EPCI, membres du SICECO, qu’elles aient ou non transféré les compétences optionnelles « distribution de gaz » et « achat énergies » au Syndicat. Le SIEEEN (Syndicat d’énergies de la Nièvre) est le coordonnateur et le SICECO est le gestionnaire pour la Côte-d’Or.

Objectif gaz et électricité

Le groupement lance des marchés pour l’achat de gaz naturel et d’électricité afin de respecter les échéances de fin des tarifs réglementés et les obligations de mise en concurrence. Les membres peuvent intégrer tous leurs contrats, pour le gaz, pour l’électricité, quel que soit leur niveau de consommation, qu’ils soient aux tarifs bleus, en offre de marché (ex tarifs jaunes ou verts), quelle que soit la puissance souscrite (≤ ou > 36 kVA), qu’ils concernent l’éclairage public ou les bâtiments.

Qui adhère au groupement d’achats pour l’électricité ? La réponse sur la carte en cliquant ici

Qui adhère au groupement d’achats pour le gaz ? La réponse sur la carte en cliquant ici

Les + de ce Groupement ?

Bénéficier de l’expertise et des compétences relatives au marché de l’Énergie acquises par les Syndicats d’Énergies et des services associés :

  • Optimisation annuelle de vos contrats
  • Accès à une application en ligne de management des achats groupés d’énergies « e-Mage » (centralisation et contrôle des factures, optimisations tarifaires, suivi des consommations d’énergies grâce à la dématérialisation des données), plus d’information en cliquant ici
  • Accès à une énergie décarbonée via le système des garanties d’origine
  • Accompagnement de personnalisé
  • Réponse à l’obligation de mise en concurrence des contrats
  • Accès à de nouvelles formes de contractualisation d’achat et de vente d’énergies
  • Facilité d’adhésion au groupement (documents types fournis)
  • Rapidité d’attribution lors des marchés subséquents pour bénéficier des meilleurs prix en mutualisant les besoins pour parvenir à un volume de consommation suscitant l’intérêt des fournisseurs d’énergies à répondre aux consultations
  • Décharge des adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marches
  • Sécurisation des achats d’énergies
0membres
sur la Bourgogne-Franche-Comté ont déjà adhéré
0contrats
gaz et électricité sont intégrés

En Côte-d’Or :

0 % des communes
adhérent au groupement d’achat d’électricité
0 % des EPCI
adhérent au groupement d’achat d’électricité
0 % des communes
adhérent au groupement d’achat de gaz
0 % des EPCI
adhérent au groupement d’achat de gaz
0contrats d'électricité
intégrés au groupement régional
0contrats de gaz
intégrés au groupement régional

Vous adhérez déjà à un groupement ? Consultez les informations sur les groupements en cours d’exécution :

VOUS N’ÊTES PAS MEMBRE DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉNERGIES ?

Téléchargez la plaquette de présentation du groupement d’achat d’énergies pour les nouveaux membres en cliquant ici

Retrouvez toutes les étapes pour adhérer en cliquant ici

VOUS ÊTES DÉJÀ MEMBRE DU GROUPEMENT D’ACHAT D’ÉNERGIES ?

Rendez-vous dans votre espace adhérent pour avoir accès à toutes les pièces des marchés en cours via l’application de management des achats groupés d’énergies « e-Mage ».

Le groupement évolue, adhérez au nouveau groupement d’achat d’énergies

Le groupement d’achat d’énergies auquel vous adhérez par l’intermédiaire du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, évolue pour mieux maîtriser vos factures. Désormais, il vous permet d’accéder à de nouvelles formes de contractualisation d’achat et de vente d’énergie.
La mise en place de ce nouveau groupement s’accompagne d’un nouveau calcul de cotisations (voir convention constitutive, article 16 « frais de fonctionnement ») pour mieux couvrir les coûts de fonctionnement (solutions juridiques et informatiques, personnel dédié, …).
En Côte-d’Or, les communes de moins de 2000 habitants sont toujours exonérées de cotisation.

Si vous souhaitez encore profiter des bénéfices du groupement, il faut obligatoirement ACCEPTER la nouvelle convention constitutive par délibération.

Pour adhérer au nouveau groupement, suivez le guide en cliquant ici

Pour aller plus loin:

  • Voir la délibération du SICECO approuvant la constitution du nouveau groupement de commandes à l’échelle de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté ici qui approuve la nouvelle convention constitutive ici
  • Voir le guide « Tout savoir sur le groupement de commandes d’achats d’énergies des syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté en cliquant ici
  • Voir la plaquette de présentation de l’application en ligne de management des achats groupés d’énergies « e-Mage » en cliquant ici