LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE
FRANÇAIS
Il est divisé en quatre grands secteurs d’activités : la production (secteur ouvert à la concurrence), le transport (domaine régulé), la distribution (domaine régulé) et la fourniture (secteur ouvert à la concurrence).
Les lignes HTA/BT, les supports et les transformateurs sont la propriété des communes qui, souvent, en confient la gestion à une autorité organisatrice de la distribution comme le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or.
Le système électrique français
DE L’ÉLECTRICITÉ
POUR TOUS
Lorsqu’une commune adhère au SICECO, elle lui transmet obligatoirement la responsabilité du service public de distribution et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. Ces activités regroupent le contrôle de concession, la surveillance des marchés de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés et les travaux d’investissement sur les réseaux.
Concrètement, le SICECO confie l’exploitation des réseaux électriques à un concessionnaire, actuellement Enedis, selon des modalités définies dans un contrat de concession. Il se charge de contrôler la bonne exécution de ces missions, notamment en :
- Contrôlant les données comptables et financières tenues par le concessionnaire
- Suivant l’évolution du service
- Vérifiant les conditions techniques et financières et la qualité des travaux d’Enedis
- S’assurant de la qualité de l’énergie distribuée
- Analysant le degré de satisfaction des usagers
À ce titre, le SICECO négocie des redevances de concession, perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité et est propriétaire de plein droit de l’ensemble du réseau de distribution, y compris les compteurs.
LES DIFFÉRENTS TYPES
DE TRAVAUX ÉLECTRIQUES
Le SICECO est maître d’ouvrage de travaux électriques selon une répartition décidée avec le concessionnaire. Les chantiers sont confiés à des entreprises au travers de marchés publics régulièrement renouvelés.
Quels travaux ?
- Les extensions : prolongement d’une ligne électrique pour alimenter un particulier, des bâtiments communaux et communautaires, des lotissements, des agriculteurs, des artisans, …
- Les dissimulations : mise en souterrain des lignes électriques et autres réseaux existants (téléphoniques, éclairage public) dans un but d’amélioration esthétique
- Les renforcements : amélioration de la qualité de la fourniture du réseau d’électricité existant lorsque les usagers subissent des problèmes d’alimentation ou en cas d’arrivée de nouveaux abonnés
- Les résorptions de fils nus : suppression des fils nus en cuivre, dangereux, anciens et disgracieux, remplacés par des câbles torsadés le plus souvent
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©Vincent Arbelet
RÉPARTITION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE
LES COMMUNES RURALES/URBAINES, LE SICECO ET ENEDIS
Le cahier des charges de concession qui lie le SICECO à Enedis décrit précisément la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre les deux parties, avec une distinction entre les communes rurales et urbaines.
Pour les communes rurales, le SICECO est maître d’ouvrage de la plupart des travaux électriques,sauf les renforcements HTA (20 000 V), les extensions > 36 kVA pour les producteurs d’énergie privés, les branchements et les lotissements privés.
Pour les communes urbaines, le SICECO n’est maître d’ouvrage que des projets des adhérents (extensions pour les aménagements ou bâtiments publics, travaux de dissimulation).
Pour toutes les communes et pour tous les projets, le SICECO peut, lorsqu’Enedis est maître d’ouvrage, apporter son aide et son expertise en matière de contrôle pour vérifier les devis du concessionnaire ou assister les adhérents dans toutes leurs relations avec ce dernier.
Enedis est en charge pour l’ensemble du réseau, du dépannage, de la maintenance et du renouvellement des ouvrages.
En savoir plus sur les Redevances d’Occupation du domaine public (RODP) en cliquant ici