Promulguée le 10 mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables doit permettre à la France de rattraper son retard en matière de développement des énergies renouvelables et de répondre à l’urgence climatique. Les zones d’accélération (ZAER) constituent l’un des dispositifs de planification territoriale introduit par cette loi. Zoom sur ce dispositif…

Une planification territoriale des énergies renouvelables

Avant le 31 décembre 2023, les conseils municipaux doivent :

• Identifier les zones d’accélération pour l’implantation de d’énergies renouvelables
• Organiser la concertation des habitants (modalités à la convenance de la commune)
• Délibérer et renseigner le site que l’État aura mis à disposition pour cartographier les zones

Les EPCI doivent, avant les délibérations des communes, organiser un débat sur la cohérence entre les zones d’accélération identifiées et leur projet de territoire.

Le Secrétaire général de la préfecture réceptionne et transmet, pour avis, au Comité régional de l’énergie et consulte, au sein d’une conférence territoriale, les SCOT, PETR et EPCI.

Si les zones identifiées permettent d’atteindre les objectifs régionaux, la cartographie est arrêtée. Dans le cas contraire, le Secrétaire général demande aux communes de nouvelles zones dans un délais de trois mois avant l’arrêt de la cartographie des ZAER.

Ce processus devra être renouvelé tous les cinq ans.

Quel accompagnement du SICECO ?

Fort de son expérience sur les réseaux énergétiques, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, est, pour ses adhérents, l’interlocuteur privilégié lorsqu’il s’agit de transition énergétique.

Dans le cadre des ZAER, le SICECO se positionne comme facilitateur pour l’élaboration de celles-ci et met à disposition de ses adhérents différents outils :

• Une notice décrivant les caractéristiques de chaque type d’ENR (contraintes, avantages, inconvénients, production, …) et expliquant l’utilisation du système d’information géographique (SIG) du SICECO qui permet d’identifier les niveaux de contraintes du photovoltaïque au sol et de l’éolien grâce à 5 niveaux de couleurs allant de « zéro contrainte » à l’interdiction totale.
• La cartographie  via le SIG du SICECO et une vidéo tutorielle. J’ai oublié mes identifiants de connexion ? J’envoie un mail à sblard@siceco.fr ou vcharton@siceco.fr
• Une « foire aux questions »
• Un fichier Excel qui donnent les consommations actuelles en électricité et en gaz à la maille communale ainsi que la production existante en énergie renouvelable. L’outil comprend également un onglet pour calculer/estimer les quantités d’énergie produites par type d’ENR .
• Un cahier pratique « Définissez vos zones d’accélération des énergies renouvelables suivez le guide ! »

Pour aller plus loin

Le SICECO organisera, si nécessaire, des webinaires d’échanges en complément de ceux organisés par l’état pour chaque arrondissement.

Les éléments proposés par le SICECO sont en soutien et en complément des informations officielles disponibles sur le portail cartographique des énergies renouvelables de l’Etat et sur le portail cartographique des énergies renouvelables géoservices.

Des ressources documentaires et des échanges (espace questions/réponses) sont également disponible sur la plateforme Expertises-Territoire.

L’ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus met à disposition des fiches énergies renouvelables présentant les différentes énergies renouvelables, les enjeux, des chiffres clés, … pour faciliter l’intégration des projets disponibles.

Le dispositif « Les Générateurs – Territoire d’énergie BFC » porté par les Syndicats d’énergie et l’ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus peut également être sollicité.

Lire également l’article Comprendre la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables