La redevance d’occupation du domaine public, plus communément appelée RODP, est un dispositif mis en place par le législateur. Il pose le principe que certains occupants du domaine public doivent s’acquitter d’une redevance, un peu comme, au Moyen-Age, lorsque le paysan devait une rétribution pour cultiver la terre de son seigneur. Ici, le seigneur
Pour la réalisation des travaux sur ses réseaux (électricité et éclairage public), le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, passe des marchés. D’une durée de 4 ans et attribués selon des lots géographiques, ils permettent d’obtenir les meilleures conditions tarifaires possibles pour les adhérents. Réévalués tous les ans selon les procédures d’achats publics (indice de révision),
Ce début d’année est marqué par une augmentation spectaculaire des prix de l’énergie. En cause notamment un contexte international et national tendu (tensions géopolitiques, arrêt non prévu de plusieurs réacteurs nucléaires français, …). Ces fortes hausses vont impacter tous les consommateurs d’énergie, dont les collectivités, qu’elles aient ou non adhéré au groupement d’achat d’énergies mis
Observ’ER, l’observatoire des énergies renouvelables, vient de publier son « baromètre des énergies renouvelables électriques en France » pour l’année 2021. Les différentes énergies renouvelables sont passées au peigne fin afin de délivrer un panorama de l’état de structuration des secteurs électriques renouvelables en France (évolution des capacités installées, niveau de production, répartition des installations par région,
Une nouvelle fois, l’action de la FNCCR, aux côtés de ses partenaires, a porté ses fruits grâce à l’adoption, par l’Assemblée nationale d’un amendement à la Loi 3DS renforçant le rôle des collectivités dans la gouvernance des projets de production d’énergies renouvelables (EnR). La FNCCR se félicite de l’attention apportée à cette proposition visant
Le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’est réuni le 17 décembre 2021 à Mâlain. Il a acté les décisions suivantes : Mise en place de la visioconférence pour les assemblées du SICECO : le Comité autorise la tenue des assemblées en visio-conférence afin d’autoriser le vote « à distance » et d’avoir
