Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, valorise les travaux d’amélioration énergétique effectués sur le patrimoine bâti de ses adhérents grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Suite à l’opportunité d’une vente de ces CEE, environ 96 000 € ont été redistribués à 23 collectivités du département.

Valoriser les investissements de ses communes adhérentes en faveur des économies d’énergie

Le SICECO assure, pour ses adhérents, la gestion des CEE relatifs aux travaux d’éclairage public et aux bâtiments, permettant ainsi leur mutualisation. Introduits dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le dispositif des CEE permet à toute personne physique ou morale (association, collectivité, entreprise…) qui réalise des travaux d’économies d’énergie d’avoir en retour des CEE en fonction des kWh économisés. Ces CEE sont ensuite revendus à des fournisseurs d’énergie qui ont l’obligation d’en acheter.

Le SICECO assurant la maîtrise d’ouvrage et une partie des coûts sur les travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public de ses adhérents, les sommes perçues de la vente des CEE correspondants sont mutualisées. Les recettes sont réinvesties dans les travaux d’économies d’énergie sur le réseau d’éclairage public.

La maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs aux bâtiments étant, quant à elle, assurée par les adhérents, les recettes issues de la vente de ces CEE sont redistribuées directement aux adhérents, proportionnellement au poids des actions retenues en kWh Cumac* dans les CEE vendus , uniquement lorsque le SICECO n’a pas versé de subvention pour les travaux concernés dans le cadre de son appel à projet « Rénovation énergétique performante des bâtiments communaux et communautaires ».

96 000 € de recettes pour les collectivités

Les dossiers de CEE, déposés sur le registre national EMMY en 2019, ont été vendus. Le montant total de la vente s’élève à 375 728 €. Les CEE vendus correspondent pour 53 % à des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique effectués sur les bâtiments communaux tels que le passage en double vitrage, l’isolation du bâti, l’installation de chaudière à condensation ou basse température, … . Au total, ce sont environ 96 000 € qui sont redistribués à 23 collectivités du département.

47 % concernent des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public.

*Les kWh Cumac (kiloWattHeures Cumulés Actualisés) correspondent aux kWh économisés pendant la durée de vie conventionnelle du matériel installé.