Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 14 octobre à Pouilly-en-Auxois. Il a désigné les membres du Comité qui siégeront dans les différentes commissions et les structures dans lesquelles le SICECO participe :

  • Commission Affaires générales et finances : sous la présidence du 1er Vice-président, Pascal Grappin, Président de la CLE 3, elle est chargée de traiter tous les sujets administratifs et financiers liés à la mise en œuvre de la politique décidée par les élus : préparation des budgets, ressources humaines, préparation des marchés, … .
  • Commission Énergie et transition énergétique : sous la présidence du Président de la CLE 7, Claude Fontaine, elle est chargée de travailler sur la planification énergétique, les énergies renouvelables, la rénovation énergétique et la maîtrise de l’énergie, les groupements d’achats d’énergie, … . Elle prend en compte les évolutions législatives, propose des améliorations et des nouveaux services en faveur de la transition énergétique.
  • Commission Éclairage public et équipements électriques communaux : sous la présidence du Président de la CLE 4, Hugues Antoine, elle travaille sur les sujets concernant le réseau d’éclairage public : programmation des travaux, amélioration des services, modalités financières, prise en compte des évolutions législatives, maintenance, feux tricolores, … .
  • Commission Réseau électrique, réseau gaz et communications électroniques : sous la présidence du Président de la CLE 11, Patrice Béché, elle est chargée de travailler sur la programmation des travaux, l’amélioration des services, les modalités financières, la prise en compte des évolutions législatives, réflexion sur le lancement de nouvelles dessertes en gaz, le contrôle des concesssions, … .
  • Commissions d’Appel d’offres, de Jury de concours et de Délégation de Service Public): sous la présidence du Président du SICECO, Jacques Jacquenet, elles sont chargées d’attribuer les marchés et autres délégations de service public.
  • Commission Consultative des Services Publics Locaux : sous la présidence du Président du SICECO, Jacques Jacquenet, elle a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations présentes. Elle contribue ainsi à l’information et à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics (distribution publique d’électricité, de gaz naturel, de chaleur, de froid, de recharge pour véhicules électriques). Elle examine notamment les rapports annuels établis par les délégataires de services publics, les rapports sur le prix et la qualité des services publics.
  • Commission Consultative Paritaire : elle vise à coordonner l’action du SICECO et des EPCI à fiscalité propre sur leurs stratégies d’investissement dans le domaine de l’énergie ainsi qu’à faciliter l’échange des données. Cette commission permet au SICECO d’apporter aux EPCI à fiscalité propre situés sur son territoire, toute l’expertise nécessaire à l’élaboration d’un PCAET, à la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique ainsi qu’aux choix énergétiques en matière d’aménagement du territoire. Chaque EPCI à fiscalité propre faisant partie du territoire du SICECO y a désigné un représentant. Le comité syndical du SICECO a désigné autant de représentants que d’EPCI siégeant dans cette commission, soit 18.
  • Conseil d’exploitation de la régie Côte-d’Or Chaleur : mise en place en 2016, la régie Côte-d’Or Chaleur est chargée du service public de distribution de chaleur. Dans le cas où au minimum 2 abonnés souhaitent se raccorder à un réseau de chaleur, la régie peut gérer ce service public (SPIC) pour assurer la maîtrise d’ouvrage des installations, l’investissement et l’exploitation du service. En savoir plus en cliquant ici. Composé de 5 membres du Comité du SICECO, le Conseil d’exploitation donne son avis sur les décisions à prendre concernant les réseaux de chaleur de la régie. Le Comité syndical garde le pouvoir décisionnel (approbation des constructions, vote du budget et autres mesures à prendre, …). Lors de sa première réunion, il devra élire les Président et Vice-président du Conseil d’exploitation.
  • SEML Côte-d’Or Énergies : créée en 2015 à l’initiative du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, cette Société d’Économie Mixte Locale est chargée de développer, de construire et d’exploiter tout moyen de production d’énergie décentralisée à partir de sources renouvelables, notamment l’éolien, l’hydraulique, le solaire et la biomasse. En savoir plus en cliquant ici. Le Conseil d’administration (CA) est composé de 14 membres (nombre de représentants de chaque actionnaire proportionnel au capital détenu). Il se réunit tous les mois pour voter les orientations des activités de la SEML. Le SICECO est représenté par 7 administrateurs issus du Comité syndical. Ces derniers prendront également part aux Assemblées générales de la SEML et aux Comités techniques (chargés de préparer les décisions du CA par une analyse de toutes les problématiques techniques, juridiques et financières.

Télécharger l’organigramme des commissions et autres structures en cliquant ici.

En savoir plus en lisant le compte-rendu et ses annexes (cliquer ici) ou la synthèse (cliquer ici).