Suite à l’annonce de la probable interdiction d’installer de nouvelles chaudières au gaz individuelles, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’inquiète du risque d’une telle décision qui reviendrait à briser toute la dynamique vertueuse enclenchée par les acteurs de la filière.

L’interdiction d’installer de nouvelles chaudières gaz dans les logements en réflexion

La FNCCRLa Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. Relais d’opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux.... Plus (Fédération des Collectivités Concédantes et régies à laquelle le SICECO adhère) vient de publier un communiqué de presse annonçant que, selon ses informations, le Gouvernement envisage une interdiction possible à moyen terme de l’installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements (lire le communiqué de presse en cliquant ici). Une période de concertation devrait s’ouvrir dans les prochaines semaines entre les ministères impliqués et les parties prenantes.

Une décision qui va à l’encontre de l’intérêt général

Le gaz alimente près de 11 millions de consommateurs, soit quelques 40 % des foyers en France (près de 160 000 sur le territoire du SICECO). Interdire l’installation de nouvelles chaudières gaz dans les logements impliquerait un effort financier conséquent pour l’ensemble des ménages et des collectivités, l’installation d’une pompe à chaleur étant plus onéreuse alors même que ces chaudières peuvent fonctionner avec du gaz vert renouvelable. Comme pour la mobilité, les consommateurs seront incités à se tourner vers le « tout électrique », réduisant les perspectives de développement de la filière gaz, pourtant un des piliers de notre mix énergétique avec les énergies renouvelables en développement.
De plus, les crises internationales actuelles mettent en lumière toute l’importance des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. La filière biogaz, en développement depuis 10 ans, participe à l’indépendance énergétique de la France, avec une capacité installée couvrant 3 % de la consommation de gaz, soit l’équivalent de plus de 15 % des importations russes.
Enfin, l’entretien du réseau public de distribution de gaz, et corollairement sa sécurisation, nécessitent que la filière reste solide et inscrite dans l’avenir.

Le biogaz, une filière vertueuse qui doit être soutenue

La filière gagne à être davantage mise à contribution, à condition de lever certaines contraintes administratives, dans un contexte où les coûts du biogaz sont désormais inférieurs au prix de marché du gaz naturel. En effet, selon une étude de l’ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus, GRDF et GRTgaz*, les ressources potentielles, alliées à une politique d’économies d’énergie, permettraient de produire localement la totalité des besoins de gaz, en tenant compte également des usages liés à la mobilité (bioGNV). Pour parvenir à 100 % de gaz renouvelable en 2050, quatre filières sont privilégiées :
la méthanisation, notamment agricole, s’appuyant sur un service de gaz porté permettant l’émergence de nombreux projets éloignés du réseau, la pyrogazéification à partir de biomasse, de déchets dont les déchets de bois et les combustibles solides de récupération, la gazéification hydrothermale de biomasse humide et la méthanation d’hydrogène avec le CO2 issu de méthaniseurs (power-to- gas).
La valorisation de cette énergie permet également de développer la mobilité biogaz, plus vertueuse et la plus abordable pour les citoyens.

Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, en faveur de la production et des usages du gaz vert

Le SICECO, tout comme la FNCCRLa Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. Relais d’opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux.... Plus, souhaite vivement être associé à la concertation sur le sujet afin de faire valoir les engagements des territoires pour la production et les usages du gaz vert. Pour rappel, il a signé, en 2019, une convention avec l’Association des maires ruraux de Côte-d’Or et GRDF afin de développer et d’encourager la production de gaz vert par méthanisation dans l’objectif de faire de la Côte-d’Or un territoire 100 % gaz vert en 2050. Les partenaires ont été rejoints en 2020 par la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or.
En parallèle, le SICECO insiste sur la nécessité d’encourager le premier levier de l’indépendance énergétique, soit la réduction des consommations des bâtiments en favorisant les travaux de rénovation énergétique.

* « Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ? » Une étude exploratoire de l’ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus, GRDF et GRTgaz » – 2018