Le Président du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or est parti à la rencontre de ses adhérents lors de la traditionnelle tournée des CLELe territoire du SICECO est divisé en 11 secteurs appelés Commissions Locales d’Énergie (CLE). Chaque commune y est représentée par un ou plusieurs délégués selon sa population. Les EPCI composent une douzième CLE. Plus du printemps. Il a abordé les points suivants :
Rappel de l’extension des missions en matière de production photovoltaïque votée en novembre dernier avec le renforcement du service « Développement des énergies renouvelables » : réalisation des études (opportunité, faisabilité), accompagnement et/ou portage des travaux pour les collectivités ayant pour projet la construction d’une centrale photovoltaïque en toiture ou en ombrière, en autoconsommation (individuelle ou collective) ou en vente totale.
Communications électroniques
- Nouveau service payant pour accompagner les communes qui le souhaitent pour vérifier et optimiser les RODP dues par les opérateurs de communications. Voir les modalités en cliquant ici (pages 38-39).
- Nouvelle action gratuite pour identifier précisément les ouvrages d’accueil des réseaux de communications électroniques construits par l’adhérent dans le cadre de la compétence 6.7. En retour, le SICECO conserve les loyers dans l’objectif de les partager.
Énergies renouvelables
- Le schéma de raccordement des énergies renouvelables a été révisé suite à la consultation ZAER (Zones d’Accélération pour le développement des énergies
renouvelables). Le raccordement des projets reste difficile et le SICECO, conjointement avec ses collègues de Bourgogne-Franche-Comté, a alerté le gouvernement sur ce problème. - Présentation du dispositif « Les Générateurs » : ces derniers conseillent les collectivités pour leurs projets éoliens ou photovoltaïques.
- Biogaz : importance de transférer la compétence « Gaz » notamment lorsqu’une collectivité a un projet de méthaniseur sur son territoire et possibilité de préempter les Garanties d’Origine.
Efficacité énergétique des bâtiments : contacter le SICECO (voir les interlocuteurs) pour tout projet de création ou de rénovation d’un bâtiment communal ou communautaire. En plus de l’aide technique, le SICECO a mis en place différents programmes de financement dont l’Appel à Projets concernant la rénovation énergétique des bâtiments qui a d’ailleurs été étendu aux établissements publics ayant la compétence scolaire et/ou périscolaire.
Groupement d’achats d’énergie : pour les collectivités concernées, depuis le 1er février 2025, les bâtiments ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVALe kilovoltampère est l’unité de mesure de la puissance des compteurs d’électricité. Plus sont éligibles aux TRV (Tarifs Réglementés de Vente). Attention cependant, la sortie du marché avant la fin du contrat entraîne des pénalités financières. Le SICECO se charge d’intégrer ces bâtiments pour la prochaine consultation.
Concernant le gaz, c’est Gaz de Bordeaux qui est actuellement le fournisseur du groupement d’achats. En 2025, les factures augmentent de 35 % (moins 70 % en 2024).
Travaux sur le réseau électrique :
- Surveiller les arbres au delà des 5 mètres de part et d’autre des lignes électriques. En cas de chute, le propriétaire est responsable (Enedis étant responsable de l’élagage dans les 5 premiers mètres).
- Nouveau : informer le SICECO dès validation d’une autorisation nécessitant une extension électrique : la procédure de demande d’urbanisme ayant été modifiée, le SICECO n’a plus l’information en début de projet et les délais risquent d’être allongés en cas de « raté » du propriétaire.
- Signaler tout problème de qualité de distribution (coupures, microcoupures, chute de tension, …).
Éclairage public :
- Modification des taux d’aide : voir en cliquant ici (pages 18 à 21) et maintenance passée à 1 tournée (possibilité de déclarer des pannes sur le SIG).
- Un groupe de travail sur la pollution lumineuse a été constitué à l’échelle régionale afin de réfléchir sur les moyens de réduire la pollution lumineuse de 50 % d’ici 2030
Mobilité : les résultats de l’étude « Infrastructures pour les mobilités durables » initiée par le SICECO seront prochainement communiqués.