Depuis le 1er janvier 2025, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or propose d’accompagner les structures publiques ayant la compétence scolaire et périscolaire dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments.
La rénovation énergétique des bâtiments : un enjeu pour la transition énergétique
La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu majeur. Elle permet de réduire l’empreinte carbone, les bâtiments représentant 23 % des émissions de CO2 en France. Le Gouvernement incite d’ailleurs les propriétaires de bâtiments et notamment dans le secteur public, à rénover leur patrimoine en légiférant régulièrement sur ce sujet. Enfin la rénovation énergétique permet de réduire les consommations d’énergie. Ainsi le bâtiment est moins soumis aux fluctuations des prix.
Cependant se lancer dans des travaux d’efficacité énergétique peut se révéler coûteux notamment pour les structures publiques ayant les compétences scolaires et périscolaires. Aussi le SICECO a décidé de leur permettre d’accéder au programme de subvention qu’il a mis en place pour ses adhérents.
Une aide financière pour rénover les bâtiments scolaires et périscolaires
Le programme sert à financer des travaux énergétique des bâtiments :
- Isolation : murs extérieurs et intérieurs, combles, fenêtres
- Installation de systèmes de chauffage performants
- Ventilation
- Autres
Le taux d’aide accordée est de 50 % du montant HT des travaux de rénovation énergétique avec un plafond de 30 000 €.
Les structures pourront bénéficier d’une augmentation du plafond de la subvention en cas de mise en œuvre :
- D’une isolation des murs par l’extérieur (ITE)
- De matériaux biosourcés
- D’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) de classe B minimum.
Des critères d’éligibilité pour obtenir la subvention
Les projets éligibles sont les rénovations de bâtiments publics existants appartenant à des structures publiques ayant la compétence scolaire et périscolaire (SIVOS, SIVOM…).
Toutefois sont exclus :
- La construction de bâtiments neufs
- Les reconstructions de bâtiments (après démolition de préfabriqués par exemple)
- Les bâtiments n’ayant pas fait l’objet d’une étude énergétique
- Les projets des bâtiments tertiaires qui bénéficient de l’aide « Rénovation de bâtiments publics à basse consommation d’énergie et biosourcés » du programme Effilogis de la Région.
Chaque structure ne pourra présenter qu’un seul dossier de demande de subvention par an.
Lire le règlement d’attribution de l’appel à projets « Rénovation énergétique performante des bâtiments des structures publiques ayant la compétence scolaire et périscolaire »
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