Les communes sont propriétaires des réseaux de distribution de gaz naturel et contrôle la bon exécution du service public correspondant (art. L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) Depuis 2008, elles peuvent lui transférer cette compétence. L’accompagnement du SICECO se décline de plusieurs manières : contrôle et gestion des contrats de concession, préservation des
Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, relaie une alerte formulée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) à laquelle le SICECO adhère, le Syndicat de l’éclairage, et l’Association française de l’éclairage (AFE) concernant le démarchage sur de la rénovation d’éclairage public. En effet, certaines entreprises, sous couvert des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie),
Sans nul doute, tout visiteur qui ira à la rencontre du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or se retrouvera soudainement, brusquement, propulsé nez à nez avec une espèce probablement inconnue de lui : la « concession » et ses déclinaisons de « concessionnaire », « d’autorité concédante », de « cahier des charges de concession », parfois même dans une unique phrase. Bref, vous l’aurez
La loi Climat Energie, votée au Sénat le 26 septembre 2019, fixe un nouveau calendrier de disparition des tarifs réglementés de vente d’énergies pour les consommateurs non domestiques, dont les collectivités. Ce sont la totalité de ces tarifs en gaz naturel qui sont supprimés depuis fin novembre 2020. Concernant l’électricité, les structures qui emploient
Oui, à 100 %, vert et local ! Sommes-nous sur un terrain de sport en train d’encourager notre équipe préférée ? Non. Avons-nous intercepté une discussion entre deux maires qui conversent d’énergie, et plus particulièrement d’énergie verte ? Certainement. Pour les fervents adeptes de la langue de Molière, « GO », ici, n’est donc pas
Instance de concertation par excellence, les réunions de CLE organisées par le SICECO deux fois par an sont l’occasion d’aller à la rencontre des élus sur le territoire et d’échanger. Cet automne, à côté des sujets d’actualité, elles devaient notamment traiter de la programmation des travaux pour l’année 2021. L’annulation de ces rencontres, suite
