Sans nul doute, tout visiteur qui ira à la rencontre du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or se retrouvera soudainement, brusquement, propulsé nez à nez avec une espèce probablement inconnue de lui : la « concession » et ses déclinaisons de « concessionnaire », « d’autorité concédante », de « cahier des charges de concession », parfois même dans une unique phrase. Bref, vous l’aurez compris, de quoi faire fuir le plus valeureux d’entre eux, séance tenante ! Et pourtant, rien de plus simple, cliquez ici, on vous explique tout !
Pour comprendre, remontons les aiguilles du temps et revenons quelques instants à l’époque où la « fée électricité » touche de sa baguette magique le territoire de la France. L’industriel dijonnais (cocoricco, il fallait bien le souligner !), Hippolyte Fontaine, démontre que l’électricité est transportable d’un point A à un point B. Cette expérience viennoise (c’était durant l’exposition universelle de Vienne de 1873) ouvre des perspectives pour le développement d’un nouveau service auquel tous les citoyens doivent avoir accès : le service public de distribution de l’électricité. Rapidement, les communes sont déclarées compétentes pour l’organisation de ce nouveau service public (les réseaux d’électricité leur appartiennent donc, vous l’aurez compris !). Et le mode de gestion privilégié est la bien nommée « concession ».
Au sens strict du terme, la concession désigne une délégation d’un service public. L’autorité concédanteCollectivité publique qui a signé un contrat de concession. Le SICECO est l’autorité concédante qui a signé un contrat de concession avec les concessionnaires Enedis et EDF branche commerce (pour la distribution publique d’électricité et la fourniture aux tarifs réglementés) et GRDF (pour la distribution publique de gaz naturel). Plus, ici la commune, confie à un concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus (ici les entreprises d’électricité) la responsabilité de construire et de gérer un service public sur son territoire. Les conditions de cette délégation sont portées dans un contrat de concession, encore appelé cahier des charges de concessionLe SICECO, territoire d'énergie et Enedis ont signé un contrat de concession entré en vigueur à partir du 1er janvier 1999 pour une durée de 30 ans. Il inclut un cahier des charges précisant les droits et les devoirs du concessionnaire vis-à-vis de l’autorité concédante et des usagers du service public. Plus. Le concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus réalise et exploite ce service public à ses risques et périls. En contrepartie, il est rémunéré par les usagers (dont vous lecteurs, dans votre facture d’électricité, à la ligne « part acheminement »). L’autorité concédanteCollectivité publique qui a signé un contrat de concession. Le SICECO est l’autorité concédante qui a signé un contrat de concession avec les concessionnaires Enedis et EDF branche commerce (pour la distribution publique d’électricité et la fourniture aux tarifs réglementés) et GRDF (pour la distribution publique de gaz naturel). Plus se charge de contrôler si le concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus s’acquitte de ses missions.
Retournons au début du XXème siècle vers nos communes. Lorsque, seules, elles ne peuvent pas assumer cette tâche, elles ont l’idée de se regrouper. De regroupements en regroupements, la maille locale commence à voir le jour avec la création des premiers syndicats d’électricité. Sauf que deux guerres mondiales viennent plomber le développement de l’électricité. Au crépuscule de la seconde, la France se relève tout juste de ses cendres et la loi nationalise l’ensemble des entreprises chargées de la production et de la distribution d’électricité en créant EDF qui devient alors concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus de la majorité des communes. La distribution d’électricité entre en monopole et les aïeux des syndicats d’énergies sont créés dans chaque département pour gérer des cahiers des charges de concession à la maille départementale, applicables à l’ensemble de leurs adhérents.
De lois en lois, d’évolutions en évolutions, le paysage énergétique français (en savoir plus en cliquant ici ) change et s’adapte aux nouveaux besoins, aux nouvelles contraintes. A l’heure du passage à la concurrence du domaine de la fourniture, EDF donne naissance à Erdf, sa filiale spécialisée dans la distribution. Cette dernière, appelée désormais Enedis, et toujours dans le giron d’EDF, reste le principal concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus pour 95 % des concessions françaises.
Pour ce qui nous concerne et pour le plus vaillants d’entre vous qui auraient lu jusqu’ici, en 2023, en Côte-d’Or, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, est donc « l’autorité concédanteCollectivité publique qui a signé un contrat de concession. Le SICECO est l’autorité concédante qui a signé un contrat de concession avec les concessionnaires Enedis et EDF branche commerce (pour la distribution publique d’électricité et la fourniture aux tarifs réglementés) et GRDF (pour la distribution publique de gaz naturel). Plus » chargé de contrôler le « concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus », Enedis, pour le compte de 675 communes adhérentes, le tout contractualisé dans le « cahier des charges de concessionLe SICECO, territoire d'énergie et Enedis ont signé un contrat de concession entré en vigueur à partir du 1er janvier 1999 pour une durée de 30 ans. Il inclut un cahier des charges précisant les droits et les devoirs du concessionnaire vis-à-vis de l’autorité concédante et des usagers du service public. Plus ». On vous l’avait bien dit, les trois mots dans la même phrase !
Tous les ans, Enedis fournit au SICECO un CRACChaque année, Enedis transmet aux autorités concédantes un compte rendu d’activité de concession appelé CRAC. Ce document contractuel synthétise une année de travail au service de la concession. Plus, comprenez un « compte-rendu d’activité ». Depuis 2011, le comité syndical du SICECO conteste systématiquement ce document en raison d’un manque de transparence et de méthodes de calcul du « passif » comptable défavorables aux usagers de la concession. 2023 ne fait pas exception à la règle. Le 7 avril, le comité conteste et va plus loin. Il acte la nécessité d’engager une procédure contentieuse afin de régler le litige opposant le SICECO à Enedis dans l’interprétation des obligations du concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus dans l’exécution du contrat de concession. La requête est partie au tribunal administratif. Une affaire à suivre…