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Distribution d’électricité : la FNCCR défend le rôle majeur des collectivités

La FNCCR - Territoire d’énergie, fédération nationale regroupant plus de 800 collectivités dont le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’alarme d’un projet d’ordonnance, en transposition d’une directive européenne, qui menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à mettre en œuvre la transition

2020-09-21T14:01:08+02:0021 Sep 2020|Actualités, Électricité|

Les Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP)

La loi du 1er août 1953 pose le principe du paiement d’une redevance pour occupation du domaine public. Elle est versée par tout occupant privé du domaine public et notamment, les concessionnaires d’électricité, de gaz et les opérateurs de téléphonie au profit des collectivités (communes, EPCI à fiscalité propre et départements).  Pour la distribution

2020-08-01T08:53:01+02:001 Août 2019|Électricité, Gaz|