Dernièrement, le SICECO alertait ses adhérents sur la hausse sans précédent que connait le domaine de la fourniture d’énergie (cliquer ici pour lire l’article). Et ce phénomène n’est pas propre au territoire, il est d’envergure nationale. La FNCCR a conduit une enquête nationale auprès de ses 800 adhérents sur les conséquences des hausses du
Ce début d’année est marqué par une augmentation spectaculaire des prix de l’énergie. En cause notamment un contexte international et national tendu (tensions géopolitiques, arrêt non prévu de plusieurs réacteurs nucléaires français, …). Ces fortes hausses vont impacter tous les consommateurs d’énergie, dont les collectivités, qu’elles aient ou non adhéré au groupement d’achat d’énergies mis
La FNCCR - Territoire d’énergie, fédération nationale regroupant plus de 800 collectivités dont le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’alarme d’un projet d’ordonnance, en transposition d’une directive européenne, qui menace la capacité des collectivités à assurer pleinement leur rôle d’autorité concédante, à planifier localement les investissements et, plus largement, à mettre en œuvre la transition
La loi du 1er août 1953 pose le principe du paiement d’une redevance pour occupation du domaine public. Elle est versée par tout occupant privé du domaine public et notamment, les concessionnaires d’électricité, de gaz et les opérateurs de téléphonie au profit des collectivités (communes, EPCI à fiscalité propre et départements). Pour la distribution
