Début octobre, les habitants d’une cinquantaine de communes de Côte-d’Or ont subi une coupure électrique causée par un incident sur le réseau de transport d’électricité géré par RTE. Elle a entraîné des opérations de réorganisation de l’alimentation du réseau de distribution géré par Enedis. La dernière dépression, issue de la tempête Kirk, a aussi causé des coupures longues. Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, qui organise la distribution publique d’électricité pour le compte de ses communes adhérentes, rappelle la procédure à suivre en cas de dégât.
Des coupures électrique qui peuvent provoquer des dégâts
Des incidents sur le réseau de transport d’électricité ont entrainé des coupures longues pour les usagers d’une cinquantaine de communes de Côte-d’Or, situées près de Poiseul-la-Grange. Ces coupure électriquess peuvent occasionner des dégâts sur les appareils électriques.
La réglementation pour le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) issue de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) en date du 21 janvier 2021 prévoit une indemnisation automatique sur la facture d’électricité en cas de coupure électrique supérieure à 5 heures consécutives. Les usagers doivent percevoir 2€ HT par kVALe kilovoltampère est l’unité de mesure de la puissance des compteurs d’électricité. Plus de puissance souscrite (3,50 € HT si la puissance souscrite est supérieure à 36kVa). Il s’agit d’un dédommagement forfaitaire automatique qui doit apparaître sur les factures, mais largement insuffisant en cas de dommages.
En cas de dégâts sur des installations, les usagers doivent prendre contact avec leur fournisseur d’électricité afin de lui exposer les demandes de dédommagement (courrier recommandé avec AR). Si les usagers n’obtiennent pas satisfaction dans le traitement de leur réclamation, ils ont la possibilité de saisir le Médiateur national de l’énergie :
- en déclarant le litige en ligne (www.sollen.fr)
- ou par courrier (Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 – 75443 Paris Cedex 09)
Les usagers peuvent s’adresser au SICECO, seulement en cas de blocage de ces procédures.
Veiller au bon fonctionnement du réseau de distribution publique d’électricité
Le réseau de distribution électrique moyenne tension ( HTARéseau haute tension de type A (20 000 volts). Dans le domaine de l’électricité, également appelé réseau moyenne tension, il relie le réseau de transport, à partir des postes sources, au réseau de distribution basse tension (BT). Plus : 20 000 volts) et basse tension (BTDans le domaine de l’électricité, également appelé réseau basse tension, il relie le réseau HTA, à partir des postes HTA/BT, aux branchements qui alimentent les clients BT. Plus : 380 volts) constitué des câbles, des poteaux, des transformateurs jusqu’aux compteurs Linky appartient au SICECO. En effet, les communes lui ont confié la responsabilité du service public de distribution et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. Concrètement, le SICECO contrôle l’exploitation du réseau électrique délégué au concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus, Enedis, selon des modalités définies dans un contrat de concession. Ainsi, il s’assure de la qualité de fourniture. Concernant les incidents, le SICECO va se rapprocher du concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus et de RTE afin d’examiner en détail les causes des dysfonctionnements et les moyens mis en œuvre pour y remédier.
CONSEILS POUR ÉVITER DES DEGÂTS SUR LES APPAREILS ÉLECTRIQUES
Les coupures peuvent être plus ou moins longues et entraînent un arrêt des appareils électriques. L’installation d’un onduleur permet de s’en prémunir.
Pour aller plus loin
Lire l’article « Vérifier la qualité de sa fourniture d’électricité »
Lire l’article « Résoudre les problèmes de fourniture d’électricité »