Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 30 juin 2023 à Pouilly-en-Auxois. Il a pris les décisions suivantes :

  • Approbation des budgets supplémentaires pour l’exercice 2023 pour le budget principal, le budget annexe de la régie Côte-d’Or Chaleur et le budget annexe IRVE (bornes de recharge pour véhicules électriques)
  • Distribution publique de gaz naturel : mesures favorisant à l’adhésion des communes et modalité de bonification de transfert de compétence
    Les élus ont voté de nouvelles dispositions financières pour les communes desservies en gaz et adhérentes afin de les encourager à transférer la compétence. En savoir plus en cliquant ici.
  • Éclairage public : ouverture d’un programme supplémentaire exceptionnel pour la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
    Dans le cadre du Fonds vert, 100 opérations ont été sélectionnées pour un budget prévisionnel de 2 424 000 € HT. Ces travaux bénéficient d’une bonification exceptionnelle de 10 % de l’aide SICECO calculée selon les modalités de financement en vigueur. De plus, le SICECO ouvre un nouveau programme de travaux exceptionnel à hauteur de 1 500 000 €. Les dossiers sélectionnés bénéficieront aussi de la bonification des 10 %. L’enveloppe Fonds vert permet ainsi d’accélérer significativement les rénovations de l’éclairage public.
  • Renouvellement de la convention d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté. Le groupement régional d’achats d’énergie évolue afin de répondre aux nouveaux besoins : hausse de la cotisation pour les membres afin de mieux supporter les coûts du groupement (frais de personnels, solutions informatiques, conseils juridiques) et mise en place d’un nouveau service permettant d’accéder à de nouvelles formes de contractualisation de vente directe d’énergie. Ces deux modifications passent par la constitution d’un nouveau groupement dont le SIEEEN reste le coordonnateur. Les élus ont aussi décidé d’exonérer des frais de fonctionnement, les communes dont l’intégralité de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) est conservée par le SICECO. Attention, tous les membres devront délibérer pour adhérer à ce nouveau groupement. En savoir plus en cliquant ici

Informations :

  • Un nouveau Membre du Comité devra être réélu lors de la réunion de la CLE 3 à l’automne, suite à une démission
  • Loi d’accélération des énergies renouvelables dite APER : le SICECO fait une présentation de la loi et des obligations qui en découlent pour les collectivités. En savoir plus en cliquant ici. Le sujet étant complexe et s’inscrivant complètement dans les missions du SICECO, les élus réfléchissent à la manière d’accompagner les adhérents sur ce sujet.
  • Marchés attribués au premier semestre : en savoir plus en cliquant ici
  • Revue des projets de la SEML Côte-d’Or Énergies :
     – Projet éolien L’Orée des bois à Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (27 MWc, 1,8 ha, 35 millions d’euros investis pour un CA annuel de 3,4 millions d’euros) : fin de l’enquête publique. Pour l’instant l’avis est défavorable mais la décision reste entre les mains de la Préfecture.
    – Projet éolien Rives de Saône (23 MWc, 1,8 ha, 32 millions d’euros investis pour un CA annuel de 3,2 millions d’euros) : arrêté de rejet le 29 mars 2023 suite à un avis défavorable de la DGAC. Cette dernière ayant donné son aval au début du projet, la SEML a engagé une requête devant la Cours Administrative d’Appel de Lyon.
    – Parc photovoltaïque Pouilly-Maconge (15 MWc, 19 ha, 15 millions d’euros investis pour un CA annuel de 1,5 millions d’euros) : création de la filiale (40 % SEML, 40 % GEG et 20 % communauté de communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche) pour un dépôt de permis d’ici fin 2023 (travaux envisagés en 2026).
    – Parc Photovoltaïque des Roches bleues à Courchaton (4 MWc, 7 ha, 3,4 millions d’euros investis pour un CA annuel de 392 000 d’euros) : obtention du permis de construire
    Parcs photovoltaïques à Labergement-les-Seurre et Poiseul-la-Grange : en attente du permis de construire
    BF Énergies : O’sitoit, l’installateur de panneaux photovoltaïques en toiture est racheté par Butagaz mais la stratégie de développement des projets reste identique.
    SAS Solaire 21 : projet de création d’une filiale dédiée au développement de centrale en toiture sur le patrimoine du Département
    Stations bioGNV / GNV : projet de création d’une filiale dédiée à la construction et l’exploitation de stations multi-énergies.