Des évolutions nécessaires
Depuis 2016, le groupement régional d’achats d’énergies coordonné par le syndicat d’énergie de la Nièvre (SIEEEN) et géré par le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or pour les adhérents de Côte-d’Or, a attribué 20 marchés de fourniture d’énergie pour près de 40 000 points de livraison.
En 2023, le groupement évolue pour répondre aux nouveaux besoins. Il met en place :
- Un nouveau service permettant d’accéder à de nouvelles formes de contractualisation de vente directe d’énergie: le groupement réalise régulièrement des achats sur les marchés de gros de l’énergie afin de couvrir les besoins de ses membres. Face à l’envolée des prix de l’énergie sur ces mêmes marchés depuis 2021, tous les États Européens réfléchissent à de nouvelles modalités de contractualisation de la fourniture d’énergie. En France, la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, ouvre aux acheteurs publics la possibilité de mettre en place des contrats de vente directe entre producteurs et consommateurs. La gestion de l’autoconsommation sera également rendue possible.
- Une hausse de la cotisation pour les membres afin de mieux supporter les coûts du groupement (frais de personnels, solutions informatiques, conseils juridiques).
Ces deux modifications d’importance doivent être approuvées par l’ensemble des membres du groupement (article 13 de l’acte constitutif). Il a donc été décidé de créer un nouveau groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté.
Le groupement de commandes actuel, est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus (marchés d’électricité en cours se termineront en décembre 2025 et marchés de gaz naturel en cours de consultation en décembre 2027). Le nouveau groupement de commandes assurera la continuité de fourniture d’électricité à compter de janvier 2026 et de gaz naturel à compter de janvier 2028.
Lire la délibération du comité syndical du SICECO en cliquant ici
Lire la nouvelle convention constitutive en cliquant ici
En septembre, ce sera au tour des membres du groupement (actuels et futurs) de délibérer pour adhérer à ce nouveau groupement. Ils recevront un mail spécifique afin de leur expliquer la procédure.
Maintien de l’exonération des frais de fonctionnement pour certaines communes
Depuis le début du groupement, les élus ont choisi de ne pas faire payer les frais de fonctionnement du groupement aux communes qui reversent l’intégralité de leur Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (commune de moins de 2 000 habitants). Lors du vote du nouveau groupement, le Comité a décidé de maintenir cette exonération permettant à l’ensemble de ces communes d’économiser 45 000 € par an.