Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 2 juillet 2021 à Sombernon. Il a pris les décisions suivantes :
- Décision modificative pour ouvrir des crédits en investissement à hauteur de 501 000 € afin de réaliser des extensions.
- Souscription d’un emprunt de 1,5 million d’euros sur 15 ans à la Caisse d’Epargne à un taux fixe de 0,55 %.
- Communications électroniques :
–> Pour fixer les conditions générales et particulières pour les extensions d’infrastructures d’accueil en secteur enfoui. On notera que la facturation de cette prestation s’élèvera à 80 % du montant HT pour un adhérent et à 100 % pour les particuliers.
–> Pour fixer les modalités d’accès aux installations d’éclairage public (poteaux en bois ou en béton) pouvant accueillir les câbles des opérateurs de communications électroniques. Des conventions seront signées au cas par cas et les conditions financières seront de 57,42 € HT par support pour le droit d’usage et 28,71 € HT par support sur 20 ans pour la redevance.
Informations :
- Modalités financières : les commissions techniques ont entamé un travail de réflexion sur la possibilité de faire évoluer l’affectation des fonds propres du SICECO dans le but d’améliorer l’efficacité de ses actions dans le cadre de la Transition énergétique : poursuite de l’accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine des adhérents (ingénierie énergétique, appel à projets, …), développement d’infrastructures nouvelles dans le domaine de la mobilité et des énergies renouvelables préparant dans le même temps des futures recettes. Les propositions seront étudiées lors des réunions de CLELe territoire du SICECO est divisé en 11 secteurs appelés Commissions Locales d’Énergie (CLE). Chaque commune y est représentée par un ou plusieurs délégués selon sa population. Les EPCI composent une douzième CLE. Plus d’automne, finalisées par le Bureau puis validées par les membres du Comité en décembre.
- Commande publique :
–> Plusieurs marchés ont été attribués au cours du premier semestre. En savoir plus en cliquant ici
–> Concernant la Délégation de Service PublicC’est un contrat (appelé aussi convention) par lequel une personne morale de droit public confie à une personne publique (une autre administration publique) ou privée (un particulier ou une entreprise), la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. L’expression regroupe plusieurs procédés : la concession, l’affermage et la régie intéressée.... Plus (DSP) de la distribution de gaz naturel pour le technoport de Pagny-le-Château, des négociations sont en cours avec GRDF.
–> Une analyse des offres est en cours pour la rénovation énergétique du bâtiment administratif du SICECO. Les différents travaux permettront de répondre aux exigences du décret Éco-Énergie tertiaire (en savoir plus en cliquant ici), de diminuer la consommation d’énergie de l’ordre de 60 %, d’améliorer le confort des utilisateurs et de devenir un bâtiment « exemplaire ». - Implantation de nouveaux supports par des opérateurs de fibre optique : de nombreuses communes rapportent que les opérateurs de fibre optique posent des poteaux sans autorisation. Le SICECO rappelle que les communes ont le droit de refuser. Un courrier d’information signé du SICECO et du Conseil départemental sera prochainement envoyé aux communes afin de leur expliquer la procédure à suivre pour résoudre de tels litiges.
- Régie Côte-d’Or Chaleur : les comptes d’exploitation des chaufferies bois avec réseau de chaleur construites par le SICECO, via sa régie Côte-d’Or Chaleur, ont été présentés. Téléchargez-les en cliquant ici pour celui de Bligny-sur-Ouche et ici pour celui de Saulieu. En savoir plus sur le réseau de Bligny-sur-Ouche en cliquant ici et sur celui de Saulieu en cliquant ici.
- Groupement régional d’achat d’énergie : le SICECO prépare une prochaine consultation pour une fourniture en électricité à partir du 1er janvier 2023. En savoir plus en cliquant ici.