Avant de faire plus ample connaissance avec le TURPE, voyageons dans le temps pour revenir à l’aube des années 2000. Poussée par la réglementation européenne, la France s’apprête à ouvrir ses marchés de fourniture de l’énergie (en 2004 pour les entreprises, en 2007 pour les particuliers).
Cette nouvelle organisation change le paysage énergétique français : la production et la fourniture d’électricité sont ouvertes à la concurrence. EDF, opérateur historique de l’électricité en France est obligé de scinder ses activités : production, transport, distribution et fourniture.
Le transport (liaison entre les centrales de production et le réseau de distribution) via les lignes hautes et très hautes tension (de 63 000 volts à 400 000 volts) et la distribution (approvisionnement de l’électricité vers les logements des particuliers ou les locaux des professionnels) via les réseaux HTARéseau haute tension de type A (20 000 volts). Dans le domaine de l’électricité, également appelé réseau moyenne tension, il relie le réseau de transport, à partir des postes sources, au réseau de distribution basse tension (BT). Plus (20 000 volts) et BTDans le domaine de l’électricité, également appelé réseau basse tension, il relie le réseau HTA, à partir des postes HTA/BT, aux branchements qui alimentent les clients BT. Plus (230-400 volts) restent des monopoles publics. Le premier est assuré par RTE (Réseau de Transport d’Électricité).
Les réseaux HTARéseau haute tension de type A (20 000 volts). Dans le domaine de l’électricité, également appelé réseau moyenne tension, il relie le réseau de transport, à partir des postes sources, au réseau de distribution basse tension (BT). Plus et BTDans le domaine de l’électricité, également appelé réseau basse tension, il relie le réseau HTA, à partir des postes HTA/BT, aux branchements qui alimentent les clients BT. Plus, quant à eux, sont la propriété des communes. Lorsqu’une commune adhère au SICECO, elle lui transmet obligatoirement la responsabilité du service public de distribution et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés. Concrètement, le SICECO confie l’exploitation des réseaux électriques à un concessionnaire, actuellement Enedis, selon des modalités définies dans un contrat de concession.
C’est dans ce contexte que naît le TURPE, comprenez le « Tarif d’Utilisation des Réseaux Public d’Électricité ». Son objectif : assurer la neutralité du service rendu et permettre de couvrir une part des frais d’exploitation, de maintenance et de modernisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Il s’agit du prix acquitté par l’usager pour avoir son électricité (une sorte de timbre) et de la rémunération principale du concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus (75%).
Le consommateur le croise donc sur sa facture d’électricité, deux fois pour être précis ((une part dans la consommation et une part dans l’abonnement sous l’intitulé « part acheminement »)). Pour un foyer moyen, il s’élève entre 200 et 250 € par an.
Mais n’est pas TURPE qui veut. Son règne est fixé par l’État sous proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie). La loi prévoit une révision générale de la méthode de calcul tous les quatre ans d’où les noms successifs de TURPE 1 à TURPE 6 (ce dernier entrera en vigueur au 1er août 2021). Par le passé, certains se sont insurgés sur l’opacité du calcul et le manque de transparence notamment d’ENEDIS. Ainsi TURPE 3 adoubé en juin 2013 a vite été balayé par TURPE 3 bis, lui-même englouti par TURPE 3 ter grâce au recours formulé par l’homologue du SICECO en région parisienne, le SIPPEREC (en savoir plus sur cet épisode en cliquant ici).
Une autre péripétie juridique a conduit à l’annulation du TURPE 5 (période 2017-2020) qui a été remplacé par le TURPE 5 bis (voir délibération de la CRE en cliquant ici
En parallèle, une révision annuelle permet de revaloriser certaines composantes pour tenir compte de l’inflation ou encore des résultats financiers des gestionnaires.
La méthode de calcul tient compte de la puissance et de l’option tarifaire souscrites, de la gestion de la clientèle et du comptage (entretien, relevé du compteur électrique, …). Quatre grands principes régissent le TURPE :
- La péréquation tarifaire : mêmes coûts supportés par tous les consommateurs
- Tarif identique même si la « distance parcourue par l’électricité » n’est pas la même
- Tarif en fonction de la puissance souscrite
- Tarif qui tient compte des saisons et des jours de la semaine (horosaisonnalité)
Selon la CRE, le TURPE 6 qui sera proposé au gouvernement fait la part belle à la transition énergétique. Lire l’article de la CRE en cliquant ici.