Au plan régional, l’État, la Région et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus) souhaitent engager tout le territoire dans une trajectoire de région à énergie positive d’ici 2050. Les objectifs sont déclinés dans le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). L’ambition commune est de poursuivre la maîtrise des consommations d’énergie en région, tout en développant les énergies renouvelables, afin d’atteindre une couverture totale des besoins d’énergie par les renouvelables à l’échelle régionale d’ici 2050.
En tant qu’autorités organisatrices dans le domaine de l’énergie, les 8 Syndicats d’énergies de la région (Territoire d’énergie Bourgogne-Franche-Comté) ont la volonté de contribuer à cette dynamique.
C’est dans ce contexte que l’État, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus et les 8 syndicats d’énergies ont signé une convention en 2019, afin de renforcer l’accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de la transition énergétique (période 2019-2021).
Cohérence, mutualisation, concertation, complémentarité, expertise, innovation et communication résument cette convention.
7 axes forts se dégagent :
- l’accompagnement des approches territoriales : Commission Consultative Paritaire pour l’Énergie (CCPE), comité technique départemental, Territoire à Énergie Positive (TEPOS), Plan Climat Énergie Territorial (PCAET), …
- la maîtrise de l’énergie dans le patrimoine des collectivités : Conseil en Énergie Partagé (CEP), Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), formation
- le développement des énergies renouvelables et de récupération (animateurs et conseillers pour le développement des énergies renouvelables, réseaux de chaleur, SEML, …)
- le développement des réseaux, les réseaux intelligents, le stockage d’énergies (réseaux intelligents, autoconsommation, Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR), raccordement des énergies renouvelables, réseaux de chaleur, maîtrise de la demande en énergie, …)
- la promotion et le développement de la mobilité durable (technologies et usages) : infrastructures de borne de charge pour véhicule électrique, Gaz Naturel pour Véhicule (GNV, hydrogène, …
- la résolution des situations de précarité énergétique : Agence National de l’Habitat (ANHA)
- L’observation au service de la connaissance : Observatoire Régional Climat Air Énergie Alterre et Atmo qui utilisent l’outil OPTEER (Observation et Prospective Territoriale Energétique à l’Echelle Régionale)
En savoir plus en téléchargeant la convention en cliquant ici.
Le travail collaboratif entre ces partenaires favorise la mise en œuvre de stratégies mutualisées, partagées et cohérentes à l’échelle de la région dans le domaine de la Transition Énergétique.
En 2022, les syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Comté souhaitent renforcer ce partenariat afin d’affirmer leur rôle d’AODE sur le territoire et de coordonner des actions relatives aux énergies cohérentes à l’échelle de la région. Ils souhaitent une convention plus ouverte, plus dynamique répondant au mieux aux nouveaux besoins.