Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 7 avril 2023 à Pouilly-en-Auxois.

Il a pris les décisions suivantes :

  • Approbation des comptes de gestion 2022, des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats 2022 (budget principal, régie chaleur et IRVE).
  • Décision modificative n°1 du budget principal du SICECO pour l’exercice 2023 afin de financer des dépenses nouvelles ou de procéder à des réajustements de crédits.
  • Utilisation de la convention de partenariat versée par Enedis en 2022 : 1 199 033 € répartis pour la maîtrise de la demande en énergie et les études d’énergies renouvelables (38 880 €), la mise en sécurité de l’éclairage des voiries (590 160 €), les prises d’illumination (116 092 €), les subventions pour les branchements électriques (28 514 €) et les travaux d’éclairage public (425 387 €).
  • Signature avec Enedis de l’avenant n° 25 au contrat de concession prolongeant d’un an les dispositions en vigueur de la Part Couverte par le Tarif (PCT). Cette dernière couvre une partie des coûts d’extension des réseaux à partir du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Électricité (TURPE) fixé par arrêté gouvernemental et prélevé par le fournisseur sur chaque facture d’électricité puis reversé ensuite au concessionnaire (taux de 40 %).
  • Motion de refus du Compte rendu d’activité (CRAC) d’Enedis portant sur l’année 2021 : Depuis 2011, les CRAC d’Enedis sont systématiquement contestés par le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or. Ce dernier reproche notamment un manque de transparence et des méthodes de calcul du « passif » comptable défavorables aux usagers de la concession. Le Comité acte la nécessité d’engager une procédure contentieuse afin de régler ce litige qui oppose le SICECO à Enedis dans l’interprétation des obligations du concessionnaire dans l’exécution du contrat de concession.
  • Signature d’avenants aux contrats de concession de distribution de gaz naturel signés entre le SICECO et GRDF pour prolonger les durées de concession pour les communes de Chamblanc, Combertault, Rouvres-en-Plaine et Varanges jusqu’en 2027.
  • Renouvellement de la convention de partenariat avec le Conseil départemental de la Côte-d’Or pour une durée de trois ans (période 2023-2026) portant sur les thématiques suivantes :
    – Transition énergétique
    – Développement des énergies renouvelables
    – Biodiversité
    – Accompagnement aux travaux
    – Transformation-évolution du patrimoine du Conseil Départemental
  • Chaufferie bois et réseau de chaleur de Fontaine-Française : convention de mise à disposition du personnel avec l’association AGES-ADAPEI, abonné au réseau de chaleur pour le foyer médicalisé et la MAPA, pour effectuer les opérations courantes de suivi du fonctionnement de la chaufferie bois et du réseau de chaleur.
  • Candidature à l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Contrat Chaleur Renouvelable territorial » de l’Ademe afin de devenir l’opérateur territorial du Fonds Chaleur, c’est-à-dire l’instructeur des subventions Fonds Chaleur de l’Ademe, pour les acteurs publics et privés (hors particuliers) du département de la Côte-d’Or, hors Dijon Métropole.
  • Création par la SEML Côte-d’Or Énergies de la Société de Projet « Parc Photovoltaïque au sol de l’aérodrome de Pouilly-Maconge » (SAS) afin de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le site délaissé de l’aérodrome de Pouilly-Maconge, situé sur les communes de Meilly-sur-Rouvres et Maconge.