Les membres du Comité syndical du SICECO se sont réunis le 30 novembre 2020 à Pouilly-en-Auxois. Le Comité a pris les décisions suivantes :

• Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2021 : déclinaison budgétaire de la stratégie 2020-2025, ce document propose aux élus un vision prospective des activités à l’horizon 2023. Il a été construit en prenant en compte le contexte économique actuel et les perspectives budgétaires et financières nationales pour l’année à venir ainsi que le contexte juridique et stratégique impactant les activités du SICECO. Lire le DOB 2021 du SICECO en cliquant ici
• Décision modificative n°1 au budget principal : dans le cadre de l’exercice budgétaire en cours, il apparaît nécessaire de procéder à une décision modificative pour financer des dépenses nouvelles ou procéder à des réajustements de crédits entre les différents chapitres comptables du budget principal.
• Souscription d’un emprunt pour le budget principal : un prêt de 2 millions d’euros est contracté auprès du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, pour une durée de 15 ans, à un taux de remboursement fixe de 0,31 %. Ces fonds seront principalement affectés au financement de travaux d’éclairage public.
• Délégation du Comité au Président : désormais, le Président peut directement signer toute demande de subvention auprès des Fonds FEDER (européens), de l’ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus, de la Région, du Département ou de tout autre organisme financeur.
• Signature de deux avenants au contrat de concession avec Enedis :
  – Article 8 : il correspond à la participation d’Enedis aux travaux d’intégration des ouvrages dans l’environnement. Pour ce 22ème avenant, le concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus s’engage, pour sur une période allant de 2021 à 2024 à donner au SICECO une enveloppe annuelle de 550 000 € couvrant
  40 % du coût des travaux de dissimulation (1,4 million d’€).
  – Répartition de la maîtrise d’ouvrage : tous les 3 ou 4 ans, cet avenant permet de mettre à jour la répartition des travaux entre le SICECO et Enedis. Les dispositions des années précédentes sont reconduites pour 2021-2024. Enedis a la charge de l’exploitation du réseau (mise en service, renouvellement, maintenance, dépannage). Il s’occupe également du réseau HTARéseau haute tension de type A (20 000 volts). Dans le domaine de l’électricité, également appelé réseau moyenne tension, il relie le réseau de transport, à partir des postes sources, au réseau de distribution basse tension (BT). Plus (Haute Tension – 20 000 V) et BTDans le domaine de l’électricité, également appelé réseau basse tension, il relie le réseau HTA, à partir des postes HTA/BT, aux branchements qui alimentent les clients BT. Plus (Basse Tension – 230-400 V) des zones urbaines (communes de plus de 2 000 habitants). Le SICECO, quant à lui, conserve la charge des renforcements, des extensions et des enfouissements pour raisons « esthétique » en milieu rural. En savoir plus sur la répartition de la maîtrise d’ouvrage en cliquant ici

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