Le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’est réuni le 20 juin 2024 à Fleurey-sur-Ouche. Il a pris les décisions suivantes :

  • Approbation des budgets supplémentaires pour l’exercice 2024 pour le budget principal, le budget annexe de la régie Côte-d’Or Chaleur et le budget annexe IRVE (bornes de recharge pour véhicules électriques)
  • Provision pour risques et charges liée au contrat de concession : le 25 novembre 2022 le Comité a procédé à la constitution d’une provision pour risque d’un montant de 2 500 000 € afin de permettre au SICECO d’assurer en 2029 et 2030 l’ensemble de ses missions au profit de ses adhérents pendant deux années supplémentaires sans être tributaire des recettes versées par le concessionnaire Enedis ; celles-ci étant gelées dans l’hypothèse où le contrat arriverait à son terme sans qu’un renouvellement n’ait été conclu. Le contentieux, ouvert en début d’année 2023 prenant du retard, le Comité a donc décidé de procéder à la constitution d’une provision complémentaire destinée à couvrir l’absence de recettes au titre des redevances R1 et R2 et de l’article 8 pour l’exercice 2031 soit un montant total de 1 250 000 €.
  • Nouvelles modalités pour la dépose de points lumineux : les élus ont voté l’augmentation de la prise en charge par le SICECO des dossiers de travaux ne consistant qu’à supprimer des installations (certaines déposes sont traitées lors d’opération de rénovation et ne sont donc pas concernées par cette modification), quelle que soit la finalité des points lumineux déposés (éclairage, sport, mise en lumière, etc.). La prise en charge par le SICECO est de 80 %.
  • Signature d’avenants à la convention « appuis communs » entre le SICECO, ENEDIS et les opérateurs de déploiement des réseaux de communication électroniques CELESTE et SERFIM pour l’usage des supports des réseaux BT et HTA, pour l’établissement et l’exploitation de son réseau.
  • Reconduction de la convention de mise à disposition de moyens avec la SEML Côte d’Or Énergies et passage d’un forfait horaire de 4,18 € à 5,44 €.
  • Création et entrée au capital de la SEML Côte d’Or énergies dans une SAS (Société par Actions Simplifiée) dédiée au développement de stations d’avitaillement multi-énergies GNV/bio-GNV, électrique et hydrogène.

INFORMATIONS

  • La réglementation sur la perception de la RODP en électricité et en gaz évolue. Le SICECO prépare un modèle de délibération que les communes devront prendre avant le 31 décembre 2024. En savoir plus en cliquant ici.
  • Point sur les marchés attribués au 1er trimestre 2024 en cliquant ici
  • Synthèse des contrôles de concession 2022 pour l’électricité en cliquant ici et pour le gaz en cliquant ici.
  • Le SICECO accompagne 19 projets de développement de centrales photovoltaïques en toiture. Cette expérimentation est conduite dans le cadre des obligations issues de la loi APER. Pour rappel, cette dernière prévoit que 50 % des parkings de plus de 1 500 m² et 50 % des toitures de bâtiments de plus de 500 m². L’étude doit permettre de dimensionner les besoins des adhérents en analyse d’opportunité, en étude de faisabilité, en travaux et en maintenance afin de mettre en place un accompagnement spécifique.

Durant le Comité, le SICECO a fait le point sur les projets de la SEML Côte-d’Or énergies :

  • Éolien : requête juridique en cours pour L’Orée des bois (Cérilly / Sainte Colombe sur Seine). Le projet des Rives de Saône est abandonné à cause du refus de la DGAC de revoir ses conditions de vol alors même qu’elle avait accepté en 2017.
  • Photovoltaïque au sol : travaux en cours pour le Parc des grandes terres (Labergement-les-Seurre). Les travaux de celui des Roches bleues (Courchaton 70) débuteront e septembre tandis que les à Poiseul-la-Grange, pour le Parc d’entre les deux combes sont prévus en 2025). Des études sont en cours à Pouilly-Maconge, Prâlon, Chaux-la-Lotière (70), et La-Roche-en-Brénil.
  • Photovoltaïque toiture : les premiers travaux de la SAS Côte-d’Or Solaire regroupant le Département, la Caisse des Dépôts et la SEML débuteront en septembre L’objectif est d’atteindre les 5 MWc en 2028. 3 MWc sont d’ores-et-déjà identifiés (collèges, bâtiments du Département, SDIS et communes)
  • La SEML envisage de prospecter pour des petits projets photovoltaïques au sol et agricoles.