Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 19 juin 2025 à Vandenesse-en-Auxois. Il a pris les décisions suivantes :

Approbation des budgets supplémentaires pour l’exercice 2025 pour le budget principal, le budget annexe de la régie Côte-d’Or Chaleur et le budget annexe IRVE (bornes de recharge pour véhicules électriques)

Nouvelle composition du Comité : suite à des démissions et un décès, des élections ont eu lieu dans les CLE. Ludovic Gauthey d’Ebaty, Denis Neault de Saint-Martin-de-la-Mer et Marc Desarmenien de Beaune représentent respectivement les CLE 2, 9 et 10 au Comité.

Validation de l’investissement pour la construction d’un réseau de chaleur à Arnay-le-Duc via la régie Côte-d’Or Chaleur. D’un montant de 1 384 742 € HT (dont 67 % de subventions : Feder, ADEME Fonds chaleur renouvelable et Département), le réseau de 322 m, dont la construction commencera en décembre 2025, alimentera 9 bâtiments.

Provision pour risques et charges d’exploitation pour le réseau de chaleur d’Arnay-le-Duc : le Comité a décidé de procéder à la constitution d’une provision pour risques et charges d’exploitation d’un montant de 8 500 € pour la chaufferie bois d’Arnay-Le-Duc. Ce montant correspond au prorata annuel du risque total lié à l’exploitation des réseaux de chaleur durant sa durée de vie prévisionnelle (20 ans).

Signature d’une convention avec Enedis pour expérimenter une nouvelle répartition de la maitrise d’ouvrage de certains travaux de raccordement de production d’énergie. La gestion de ces raccordements par le SICECO, qui raccorde déjà des consommateurs, permet de minimiser le nombre d’interlocuteurs pour les tiers, optimiser les coordinations de travaux, répondre plus facilement aux exigences techniques des gestionnaires de voiries (communes, département) et améliore les délais de traitement des dossiers des producteurs. Les éléments de procédure spécifiques aux producteurs restent gérés par Enedis (traitement de la demande, complétude du dossier, vérification technique, dimensionnement du réseau, etc.). Ces ouvrages construits par le SICECO sont construits selon les mêmes modalités que pour les extensions (éligibilité à la Part Couverte par le Tarif, frais de maitrise d’œuvre).

Signature de la convention annuelle de mise en œuvre de la mission Bois et Énergies renouvelables sur le Département de la Côte-d’Or (MBER 21) entre le Département de la Côte-d’Or, l’ONF et le SICECO. Auparavant dédiée au bois-énergie, cette convention s’élargit à l’ensemble des énergies renouvelables. La répartition des tâches des 3 acteurs est redéfinie : le Conseil départemental de Côte-d’Or assure la coordination de la mission, le suivi et la communication, l’ Office National des Forêts (ONF) analyse la disponibilité de la ressource bois pour les projets de chaufferies à plaquettes ou granulés et le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or réalise les analyses d’opportunité, les études de faisabilité, l’accompagnement technique jusqu’à la réception des travaux ainsi que le suivi des consommations. Lorsque les objectifs sont atteints, le Conseil départemental allouera 10 000 € à l’ONF et 20 000 € au SICECO.

Recrutement d’un animateur pour la mobilité multi-énergies : le 28 mars 2024, les élus avaient décidé de de porter une mission d’animation dédiée à la mobilité lourde et plus spécifiquement à la transition énergétique des véhicules vers des solutions plus durables et décarbonées (électricité, gaz naturel véhicule, hydrogène, biocarburants). Plusieurs partenaires s’étaient positionnés. Ces derniers ayant changé, le Comité a signé un avenant à la délibération.

Informations :

  • Point sur les marchés attribués au 1er trimestre 2025 en cliquant ici
  • Les réunions de CLE d’automne auront lieu du jeudi 2 au mardi 21 octobre 2025
  • Avis favorable de la Préfecture sur le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE)