Le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’est réuni le 17 décembre 2021 à Mâlain. Il a acté les décisions suivantes :

  • Mise en place de la visioconférence pour les assemblées du SICECO : le Comité autorise la tenue des assemblées en visio-conférence afin d’autoriser le vote « à distance » et d’avoir le quorum en cas de problème sanitaire ou par temps de neige.
  • Modification du règlement financier du SICECO faisant suite à la réflexion stratégique menée avec l’ensemble des élus dans les réunions des CLE, des Commissions, du Bureau et du Comité syndical, concernant l’évolution des activités et des modalités financières associées. Elle correspond aux hypothèses du Débat d’Orientation Budgétaire approuvé le 26 novembre 2021 (le consulter en cliquant ici) et conduit à dégager 1,2 million € de fonds propres permettant de maintenir l’activité en diminuant le recours à l’emprunt, d’anticiper d’éventuelles baisses de recettes et surtout de développer les activités efficaces en matière de transition énergétique. Les changements concernent notamment :
    – l’enfouissement des réseaux : maintien du programme aidé à 80 % mais seulement avec l’enveloppe FACÉ pour 600 000 € TTC et mise en place d’un nouveau programme aidé à 60 % avec l’aide d’Enedis, dite article 8, pour 1 650 000 € de travaux TTC
    – l’éclairage public : baisse de 10 % (passage de 60 % à 50 %) de l’aide sur la rénovation en leds et application de – 10 % supplémentaires par paliers de
    15 000 €, 30 000 € et 60 000 € de travaux HT. Baisse de 10 % (passage de 40 % à 30 %) de l’aide sur l’installation de nouveaux points lumineux (plafond de 60 000 € de travaux, pas d’aide au-delà). Passage de 50 % à 33 % pour l’aide sur la maintenance
    – la mission du Conseiller en Énergie Partagé (CEP) : mise en place d’une cotisation plafonnée par an et par bâtiment si le CEP intervient
    – les énergies renouvelables et la planification énergétique : mise en place de cotisations par an et par projet si le SICECO intervient durant l’année
    Le nouveau règlement financier sera appliqué aux dossiers validés à partir du 1er janvier 2022. Les effets seront ressentis début 2023. Lire le nouveau règlement financier en cliquant ici.
  • Validation de l’investissement pour la construction d’un réseau de chaleur à Fontaine-Française via la régie Côte-d’Or Chaleur : d’un montant de 1 400 000 € HT (dont 55 % de subventions : Feder, ADEME Fonds chaleur renouvelable et Département), le réseau de 835 m, dont la construction commencera en février 2022, alimentera 11 bâtiments représentant 16 000 m2 chauffés. Il desservira des bâtiments de la communauté de communes Mirebellois et Fontenois et d’Orvitis, le collège Henry Berger et la maison de retraite.
  • Approbation des budgets primitifs 2022 pour le budget principal du SICECO ainsi que pour les budgets annexes de la régie Côte-d’Or Chaleur et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques : stabilité des enveloppes dédiées aux réseaux électrique et d’éclairage public et reconduction de l’enveloppe de 540 000 € pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti des adhérents. Consulter le budget en cliquant ici.
  • Décision modificative n°3 du budget principal du SICECO et décision modificative n°2 du budget de la régie Côte-d’Or Chaleur pour l’exercice 2021 afin de financer des dépenses nouvelles ou de procéder à des réajustements de crédits.
  • Concession électricité :
    – Renouvellement de l’article 8 sur le financement des enfouissements : 550 000 € versés par Enedis en 2022 et en 2023 pour sa contribution au programme conjoint d’intégration des ouvrages dans l’environnement pour des raisons esthétiques. En savoir plus sur l’article 8 en cliquant ici
    – Renouvellement de l’avenant sur la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre le SICECO et Enedis selon les mêmes dispositions. En savoir plus en cliquant ici
    – Signature de l’avenant n° 25 au contrat de concession prolongeant d’un an les dispositions en vigueur de la Part Couvert par le Tarif (PCT). En savoir plus sur la PCT en cliquant ici