Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l’Environnement, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été introduit, afin de réaliser des économies d’énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs des bâtiments existants (résidentiels et tertiaires), de l’industrie, des réseaux (réseaux de chaleur, éclairage public), des transports et de l’agriculture.
Ainsi, les fournisseurs d’énergies (appelés obligés) ont pour obligation de réaliser, d’ici au 31 décembre 2017, des économies d’énergie d’un montant global de 700 TéraWh, répartis entre eux au prorata de leurs ventes d’énergie aux consommateurs finaux.
Pour atteindre leur objectif, outre leurs actions directes menées auprès de leurs abonnés en les incitant à investir dans des équipements économes en énergie , ils ont la possibilité d’acheter, sur le marché national, des Certificat d’Economies d’Energie délivrés aux Collectivités, à l’ANAH ou aux Sociétés d’Économies Mixtes (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux (appelés non obligés ou éligibles) et obtenus pour la valorisation des travaux mis en œuvre sur leur territoire.