Suite aux élections municipales, les adhérents du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or sont invités à élire leurs représentants. Passage en revue des modalités d’élection.

Le territoire du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, est divisé en 11 secteurs géographiques appelés Commissions Locales d’Énergie (CLE). Les EPCI composent une douzième CLE.

Premier niveau : chaque commune et chaque communauté de communes élit un délégué titulaire (et un suppléant) pour la représenter à sa Commission Locale d’Energie.

Deuxième niveau : chaque CLE élit un Président et un Vice-président puis 10 délégués titulaires et 6 suppléants qui représenteront l’ensemble des communes de la CLE au Comité.

Troisième niveau : l’ensemble des 144 délégués représentant les 12 CLE seront réunis le 29 mai pour élire le Président du SICECO, les Vice-présidents, les Membres du Bureau.

Ainsi, grâce à cette structure pyramidale, chaque territoire est représenté au sein des instances du SICECO.

Etape 1 : élection dans les communes / EPCI

Chaque commune élit, lors de son premier Conseil municipal un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le délégué peut être le maire, un adjoint ou tout autre membre du Conseil municipal (télécharger le modèle de délibération en cliquant ici).

Etape 2 : élection des CLE

Le délégué titulaire se rend à la réunion de sa CLE (dates disponibles en cliquant ici ) pour élire le Président de CLE, un Vice-président de CLE et 10 délégués titulaires chargés de la représenter au Comité syndical du SICECO. Elle élit également 6 suppléants en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs titulaires.

Modalités à savoir :

• Seuls les délégués titulaires de la commune peuvent se présenter pour être membre du Comité. Si le personnel actif ou inactif depuis moins de cinq ans des sociétés, des entreprises, des établissements, des organismes ou appartenant aux mêmes groupes ou filiales que celles-ci ou ceux-ci, ou, faisant partie du conseil d’administration, ou, équivalent d’un des organismes précités, et qui auraient des liens contractuels avec le SICECO dans le cadre d’un contrat de concession, peut être élu délégué titulaire à une CLE, il ne peut être élu membre du Comité par cette CLE.
• Si le délégué titulaire n’a pas encore été élu par la commune, le maire peut représenter la commune à la CLE, peut voter mais ne peut pas se présenter pour être membre du Comité.
• En cas d’absence du délégué titulaire, son suppléant peut voter à sa place mais ne pas se présenter. Si le délégué titulaire absent lors de la mise en place de la CLE souhaite être élu au Comité pour représenter celle-ci, il doit en informer le SICECO par écrit au préalable afin que sa candidature puisse être annoncée le jour du vote.
• Scrutins pour le Président et le Vice-président : des délégués titulaires se portent candidats et le vote se fait par inscription du nom sur un bulletin de vote.
• Scrutin pour les 10 délégués titulaires au Comité : des délégués titulaires se portent candidats (les noms sont affichés à l’écran), les bulletins de vote sont imprimés par ordre alphabétique des communes des candidats. Les 10 premiers noms, en nombre de voix, de chaque bulletin sont élus ; si la liste comporte plus de noms que le nombre requis, le votant doit rayer les noms qu’il ne souhaite pas sous peine de nullité du bulletin ; les élus peuvent aussi ajouter un nom qui ne serait pas candidat ; dans le cas d’un bulletin où il resterait un nombre inférieur à 10, le bulletin est valable.
• Scrutin pour les 6 délégués suppléants au Comité identique à celui des titulaires. En cas d’absence d’un titulaire au Comité, il sera fait appel à la liste des suppléants selon le classement résultant de l’élection de la mise en place des CLE.

Etape 3 : une fois les délégués élus, les adhérents transmettent les coordonnées personnelles du Maire et des délégués impérativement avant le 17 avril 2026 en remplissant un formulaire en ligne disponible dans l’espace adhérent (disponible en cliquant ici | les identifiants de connexion ont été communiqués par mail le 18 mars 2026 | L’adhérent peut les demander à nouveau en envoyant un mail à contact@siceco.fr).

Etape 4 : constitution du Comité syndical, élection du Président du SICECO et du Bureau

Le 29 mai, les 12 délégués du Comité élus dans chacune des CLE seront convoqués à Vandenesse-en-Auxois afin d’élire le Président du SICECO et le Bureau.

Seuls les délégués titulaires des CLE pourront se présenter.

Retrouvez en cliquant ici le cahier pratique qui rappelle la procédure de renouvellement des instances du SICECO ainsi que les conditions d’éligibilité et les missions du délégué.

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