Le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’est réuni le 15 décembre 2025 à Sombernon.
Adoption d’une motion pour réaffirmer l’appartenance de la compétence « Distribution d’électricité » au sein du bloc communal. Confier aux Départements le rôle de « chef de file » pour les réseaux d’électricité et de gaz n’apportera pas de simplification dans la gouvernance territoriale (disposition prévue dans le projet de loi de décentralisation lancé par le Gouvernement en septembre). Voir l’article dédié et la motion en cliquant ici.
Modification du règlement financier du SICECO avec l’intégration des décisions prises par le Comité durant l’année 2025 et ayant une incidence sur ce règlement. Les changements concernent notamment l’éclairage public, la rénovation énergétique des bâtiments et le gaz. Télécharger les modalités financières en cliquant ici.
Actualisation du règlement intérieur des assemblées avec la suppression d’une référence au scrutin communal qui vient de changer et qui ne s’applique pas aux syndicats. Le consulter en cliquant ici.
Concession d’électricité :
- Il ressort du contrôle de la concession électrique, Enedis (réseau) et EDF (tarifs réglementés) pour les années 2023-2024, que de nombreux indicateurs concernant la qualité du service aux usagers et la qualité du réseau se dégradent. Par exemple, le temps de coupure moyen est de 102 minutes en moyenne, soit bien au dessus de la moyenne nationale qui se situe à 72 minutes. à cela s’ajoute l’impossibilité pour le SICECO de vérifier pleinement la comptabilité de son concessionnaireÉtablissement public ou privé à qui une autorité concédante a confié un service public. Le concessionnaire est soumis aux obligations d’un contrat de concession. Enedis et EDF branche commerce (électricité) et GDRF (gaz) sont les concessionnaires du SICECO. Plus qui a, par ailleurs, une stratégie d’investissements contestables. Ce sont les raisons pour lesquelles les élus du Comité ont validé à l’unanimité une motion de refus du Compte rendu d’activité (CRACChaque année, Enedis transmet aux autorités concédantes un compte rendu d’activité de concession appelé CRAC. Ce document contractuel synthétise une année de travail au service de la concession. Plus) d’Enedis portant sur les années 2023-2024. Lire la motion en cliquant ici.
- Renouvellement de l’article 8 sur le financement des enfouissements : 550 000 € versés par Enedis en 2026 et en 2027 pour sa contribution au programme conjoint d’intégration des ouvrages dans l’environnement pour des raisons esthétiques.
- Signature de l’avenant n° 32 au contrat de concession prolongeant d’un an les dispositions en vigueur de la Part Couvert par le Tarif (PCT).
Régie Côte-d’Or Chaleur :
- Validation de l’investissement pour la construction d’un réseau de chaleur à Saulieu Centre : 3,9 millions d’euros d’investissement subventionnés à hauteur de 2,2 millions d’euros (ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus Fonds Chaleur renouvelable, Conseil départemental, FEDER). Le SICECO pourrait aussi récupérer entre 73 000 et 1,3 millions d’euros de CEE. Plus d’informations en cliquant ici
- Validation de l’investissement pour la construction d’un réseau de chaleur à Pouilly-en-Auxois : 1,3 million d’euros d’investissement subventionnés à hauteur de 900 000 € (ADEMEL’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.... Plus Fonds Chaleur renouvelable, Conseil départemental, FEDER). Le SICECO pourrait aussi récupérer entre 20 000 et 300 000 € de CEE. Plus d’informations en cliquant ici.
INFORMATIONS :
- Point sur les marchés attribués au 2ème trimestre 2025 en cliquant ici.
- Présentation du calendrier du premier semestre 2026 avec la tenue des réunions de CLELe territoire du SICECO est divisé en 11 secteurs appelés Commissions Locales d’Énergie (CLE). Chaque commune y est représentée par un ou plusieurs délégués selon sa population. Les EPCI composent une douzième CLE. Plus, du 27 au 18 mai prochain pour élire le nouveau Comité syndical. Une communication spéciale aura lieu en début d’année et les adhérents seront invités à transmettre les coordonnées des délégués le plus rapidement possible.