Les élus du Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, réunis en Assemblée générale le 15 décembre 2026 ont adopté une motion visant à réaffirmer l’appartenance de la compétence « distribution d’électricité et de gaz » au bloc communal, c’est-à-dire aux communes et à leurs groupements. Cette motion s’inscrit dans le contexte du nouvel acte de décentralisation annoncé par le Gouvernement, et plus particulièrement des déclarations faisant état d’une possible reconnaissance du Département comme « chef de file des réseaux de proximité », incluant la distribution d’électricité et de gaz. Une telle évolution soulève de fortes préoccupations pour les communes et leurs syndicats d’énergie tels que le SICECO.
Distribution publique d’électricité : une compétence communale
À travers cette motion, les élus ont tenu à rappeler que la distribution publique d’électricité relève du bloc communal. En effet, depuis les lois de 1906, les communes sont propriétaires des réseaux et en confient la gestion à des autorités concédantes comme le SICECO qui devient autorité organisatrice de la distribution d’électricité. Le modèle actuel des concessions portées par les syndicats d’énergie garantit solidarité territoriale, efficacité du service public et capacité d’investissement, indispensables pour répondre aux enjeux de qualité de service, de résilience climatique et de transition énergétique.
Le SICECO, autorité concédante depuis 1947
Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, gère pour ses 675 communes adhérentes (tout le territoire de la Côte-d’Or sauf celui de Dijon métropole) 6 174 km de réseau HTARéseau haute tension de type A (20 000 volts). Dans le domaine de l’électricité, également appelé réseau moyenne tension, il relie le réseau de transport, à partir des postes sources, au réseau de distribution basse tension (BT). Plus (20 000 volt) et 4 301 km de réseau BTDans le domaine de l’électricité, également appelé réseau basse tension, il relie le réseau HTA, à partir des postes HTA/BT, aux branchements qui alimentent les clients BT. Plus (400 volt). Ces réseaux desservent plus de
285 000 Côte-d’Oriens. Depuis presque 80 ans, le syndicat garantit donc une qualité de distribution d’électricité égale à tous les habitants. Fort de ses compétences en matière de réseaux électriques, il a développé d’autres activités autour de la distribution publique de gaz naturel, d’éclairage public, d’énergies renouvelables et de rénovation énergétique du patrimoine bâti des communes.
Si le projet de loi a pour ojectif de simplifier le « millefeuille », pourquoi enlever les compétence à une structure expérimentée dans le domaine et identifiée par les collectivités et les partenaires ?
13 millions de travaux par an
En moyenne, chaque année, le SICECO investit 13 millions d’euros dans les travaux sur le réseau électrique (notamment pour alimenter de nouveaux usagers ou pour renforcer le réseau existant), le réseau de gaz, l’éclairage public et la rénovation énergétique des bâtiments. Ses ressources proviennent en grande partie de la taxe prélevée sur les factures d’électricité de chaque usager et sont indispensables à la préservation de la qualité de la fourniture d’électricité.
Préserver les intérêts du territoire
Les élus ont adopté la motion dans le seul objectif de préserver les intérêts du territoire de la Côte-d’Or, la qualité du service public de l’électricité et la capacité d’investissement locale, au bénéfice des communes et de leurs habitants. Elle ne s’inscrit en aucun cas dans une opposition à l’institution départementale, dont le rôle est pleinement reconnu, mais dans une volonté de vigilance et de coopération entre collectivités au service de l’intérêt général.
Dans sa déclaration clôturant les assises des Départements à Albi le 13 novembre dernier puis dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux, le Premier ministre confirme l’intention du Gouvernement de reconnaître le Département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer ses capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau, de l’électricité et du gaz. En plus d’être en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation, cette intention comporte des risques quant aux investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés, par ailleurs, par le Gouvernement.
Pour les élus du SICECO, à l’heure où 50 % des Départements sont en difficulté financière, laisser croire que la captation de la taxe électrique va permettre d’améliorer cette situation est un leurre.