La redevance d’occupation du domaine public, plus communément appelée RODP, est un dispositif mis en place par le législateur. Il pose le principe que certains occupants du domaine public doivent s’acquitter d’une redevance, un peu comme, au Moyen-Age, lorsque le paysan devait une rétribution pour cultiver la terre de son seigneur. Ici, le seigneur est remplacé par la collectivité, propriétaire du domaine public, et le paysan par une entreprise, un opérateur ou tout autre entité qui a besoin de faire usage du domaine public pour y déployer une activité industrielle ou commerciale (terrasses de café, gestionnaires de réseaux, publicité, etc.).

Vous l’aurez compris, la RODP couvre donc plusieurs domaines. Parmi les activités relatives au SICECO, on la rencontrera pour les réseaux d’électricité (distribution et transport), de gaz (distribution et transport), communications électroniques ou encore pour certains travaux (pour rappel, les communes sont propriétaires du réseau de distribution d’électricité (20 000 V, HTARéseau haute tension de type A (20 000 volts). Dans le domaine de l’électricité, également appelé réseau moyenne tension, il relie le réseau de transport, à partir des postes sources, au réseau de distribution basse tension (BT). Plus et 380 V, BTDans le domaine de l’électricité, également appelé réseau basse tension, il relie le réseau HTA, à partir des postes HTA/BT, aux branchements qui alimentent les clients BT. Plus) et de distribution de gaz naturel. Et pour la calculer, pour la percevoir, c’est une autre histoire à découvrir en cliquant ici.