Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 26 novembre 2021 à Sombernon. Il a pris acte de la communication du rapport budgétaire et financier servant de base au débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2022 ainsi que de la tenue du DOB pour l’exercice 2022 :

Un contexte économique incertain
Le prévisions de croissance annoncent que les ressources financières des collectivités locales seront similaires à 2020. Cependant, des incertitudes demeurent sur la participation de ces dernières au remboursement de la dette consécutive à la crise sanitaire. De plus, la succession de lois portant sur l’énergie obligent les collectivités territoriales et leurs groupements à s’organiser et à s’investir dans la transition énergétique.

Le plan stratégique à l’horizon 2025
En 2022, dans le prolongement des politiques nationales (Plan de relance notamment), le SICECO va poursuivre le développement de ses missions en faveur de ses adhérents pour accélérer la transition énergétique conformément à la réflexion stratégique élaborée pour 2020-2025. Cela doit conduire à des choix forts en matière d’accompagnement des adhérents, dimensionnant ainsi les investissements et les projets développés pour le mandat à venir.
En effet, devant l’augmentation de la demande des adhérents (réseaux de chaleur, rénovation des bâtiments, développement des énergies renouvelables, mobilité, planification énergétique…) et l’apparition de nouvelles obligations (chaudières fioul par exemple), une réflexion d’ensemble sera engagée sur les moyens à mettre en œuvre et leur financement (niveau d’investissement matériel et humain, recettes associées, recours à l’emprunt, …).

Éléments de cadrage du projet de budget 2022
Le scénario retenu constitue une prospective précise à court terme des exercices 2022 et 2023, avec une projection plus longue, à l’horizon 2024. Il s’inscrit dans la continuité de celui de 2021, actualisé avec les données du compte administratif 2020 et les nouvelles perspectives budgétaires et réglementaires. Les tendances budgétaires se maintiennent à savoir la poursuite des investissements pour les activités historiques du SICECO (réseaux électrique et d’éclairage public) et la poursuite de l’engagement au profit de la rénovation du patrimoine bâti et du développement des énergies renouvelables. Des hypothèses ont été retenues et serviront à la construction du budget comme la stagnation des recettes de fonctionnement en 2022 puis une baisse sur les années suivantes, une hausse des redevances liées aux contrats de concession (électricité et gaz) et la mise en place des nouvelles modalités financières qui seront votées en décembre 2021.
Concernant ces nouvelles modalités, si le Comité les adopte le 17 décembre 2021, les économies dégagées seront disponibles à partir de :

  • 2022 pour l’éclairage public : baisse de seulement 10 % sur les travaux de rénovation (60 à 50 %) et les nouveaux points (40 à 30 %)
  • 2023 pour l’éclairage public : baisse de 50 à 33 % de la maintenance
  • 2023 pour les enfouissements : 2 programmes (80 et 60 % d’aide)

Sur 2022, les économies permettront :

  • Un emprunt plus bas
  • Une pérennisation des aides pour la rénovation énergétique des bâtiments
  • Une poursuite de l’étude GNV
  • Une possibilité d’études et de travaux complémentaires dans le cadre du budget supplémentaire

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Lire le débat d’orientation budgétaire et ses annexes en cliquant ici