Le Comité syndical du SICECO s’est réuni le 24 juin 2022 à Sombernon. Il a pris les décisions suivantes :
- Nouvelle composition du Comité : suite à une démission, Roland de Bretteville, Maire de Champagne-sur-Vingeanne, représente désormais la CLELe territoire du SICECO est divisé en 11 secteurs appelés Commissions Locales d’Énergie (CLE). Chaque commune y est représentée par un ou plusieurs délégués selon sa population. Les EPCI composent une douzième CLE. Plus 4 au Comité
- Approbation des budgets supplémentaires pour l’exercice 2022 pour le budget principal, le budget annexe de la régie Côte-d’Or Chaleur, et le budget annexe IRVE (bornes véhicules électriques)
- Souscription d’un emprunt de 670 000 d’euros sur 15 ans au Crédit Agricole à un taux fixe de 1,74 % pour la rénovation du bâtiment du SICECO
- Motion de refus du Compte rendu d’activité (CRACChaque année, Enedis transmet aux autorités concédantes un compte rendu d’activité de concession appelé CRAC. Ce document contractuel synthétise une année de travail au service de la concession. Plus) d’Enedis portant sur l’année 2020 : depuis 2011, les CRACChaque année, Enedis transmet aux autorités concédantes un compte rendu d’activité de concession appelé CRAC. Ce document contractuel synthétise une année de travail au service de la concession. Plus d’Enedis sont systématiquement contestés par le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or. Ce dernier reproche notamment un manque de transparence et des méthodes de calcul défavorables aux usagers de la concession
- Signature d’un avenant aux contrats de concession de distribution de gaz naturel signés entre le SICECO et GRDF pour intégrer les compteurs
- Lancement d’un nouvel Appel à Projet pour le « Remplacement des chaudières fioul et propane » vétuste ou en panne (nécessitant son remplacement) pour les adhérents ayant transféré la compétence CEP (Conseil en Énergie Partagé). En savoir plus en cliquant ici
- Éclairage public : Mise en place de nouvelles règles techniques et financières applicables aux travaux et à la maintenance qui seront mises en œuvre à compter du 1er janvier 2023 afin de faire évoluer les pratiques actuelles vers un éclairage public plus sobre et ce dans un contexte de très forte augmentation des coûts (travaux, maintenance et énergie). En savoir plus en cliquant ici
Informations :
Commande publique :
- Plusieurs marchés ont été attribués au cours du premier semestre. En savoir plus en cliquant ici
- Concernant la Délégation de Service PublicC’est un contrat (appelé aussi convention) par lequel une personne morale de droit public confie à une personne publique (une autre administration publique) ou privée (un particulier ou une entreprise), la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. L’expression regroupe plusieurs procédés : la concession, l’affermage et la régie intéressée.... Plus (DSP) de la distribution de gaz naturel pour le technoport de Pagny-le-Château, la procédure de consultation en cours est annulée suite au report de la date d’implantation du principal industriel
Groupement régional d’achat d’énergie : attribution de 2 lots à EDF pour les marchés d’électricité 2023-2024-2025
Concession « Distribution de gaz naturel » : lancement d’une mission de contrôle sur les exercices 2020/2021
Mobilité : réflexion en cours par le Bureau sur l’accompagnement des adhérents vers les mobilités propres