Le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, s’est réuni le 16 décembre 2024 à Sombernon. Il a acté les décisions suivantes :
- Décision modificative n°2 au budget principal du SICECO pour ouvrir des crédits supplémentaires pour l’amortissement des immobilisations.
- Approbation des budgets primitifs 2025 pour le budget principal du SICECO ainsi que pour les budgets annexes de la régie Côte-d’Or Chaleur et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Consulter le budget en cliquant ici.
- Éclairage public : intégration des équipements « feux récompenses » dans le marché « feux » et attribution d’une subvention de 30 % (attention travaux classés « non prioritaires » ; revoir le classement des travaux en cliquant ici).
- Travaux d’extensions : le Comité autorise la réalisation de travaux en technique aérienne dans des conditions bien définies à l’article 8 du contrat de concession et sous réserve de respect des contraintes électriques, réglementaires et environnementales locales.
- Concession d’électricité : autorisation de la signature de l’avenant n°30 au contrat de concession concernant la répartition de la maîtrise d’ouvrage (reconduction pour 2 ans de l’avenant signé en 2024) et de l’avenant n°31 qui reconduit les modalités de la PCT (Part Couvert par le Tarif).
- Modification du règlement financier du SICECO avec l’intégration des décisions prises par le Comité durant l’année 2024 et ayant une incidence sur ce règlement. Les changements concernent notamment :
- Éclairage public avec le programme du changement de sources
- L’ajout des nouveaux services en communications électroniques et énergies renouvelables (photovoltaïque en production ou en autoconsommation)
- Appel à projets « Rénovation énergétique performante des bâtiments communaux ou communautaires » : avec la mission de commissionnement et les ajouts de bonus
Lire le nouveau règlement financier en cliquant ici.
INFORMATIONS :
- La stratégie et le plan d’actions des Schémas « Côte-d’Or Mobilités durable », le SDIRVE (Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques) et le schéma « Autres mobilités durables » (H2, bioGNV et biocarburant) sont en cours de finalisation. Les derniers ajustements sont prévus pour le début d’année, avec en parallèle, une rencontre avec les EPCI qui sont des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité). La mise en œuvre concrète devrait débuter en juin 2025. 4 axes de travail sont retenus : « Garantir un déploiement équilibré et raisonné de bornes de recharges et de station multi-énergies », « Développer les écosystèmes de mobilités alternatives », « Réduire l’impact carbone et énergétique de la mobilité », « Faciliter l’usage des mobilités » et « Lutter contre la vulnérabilité liée à la mobilité ».
- Groupement d’achats d’énergies : pour les marchés d’électricité en cours avec EDF, le SICECO conseille aux membres de vérifier s’il ne manque pas de factures en 2023 ou en 2024. Si il y en manque, il faut penser à faire des rattachements ou augmenter le budget 2025. Une campagne de détection est en cours mais des difficultés apparaissent pour recenser tous les cas.