Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d’Intention de Commencement de travaux : procédure imposée à toute entreprise et tout particulier qui entreprend des travaux dans le sol.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. Relais d’opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l’élaboration de la législation et de la réglementation applicables

Réseau haute tension de type A (20 000 volts). Dans le domaine de l’électricité, également appelé réseau moyenne tension, il relie le réseau de transport, à partir des postes sources, au réseau de distribution basse tension (BT).

Le kilovoltampère est l’unité de mesure de la puissance des compteurs d’électricité.

Le kilowatt-heure est une unité de mesure d’énergie.

La loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, adoptée le 7 décembre 2010. Elle prévoit, entre autres, le maintien des tarifs réglementés de vente pour les petits consommateurs (tarifs bleus) et la suppression des tarifs réglementés pour les gros consommateurs au 31 décembre 2015 (tarifs verts et jaunes).