Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne, le « Fonds vert » se met en place. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés, il a pour objectif de permettre à ces dernières d’accélérer leur transition énergétique :
- En renforçant la performance environnementale : il permet de subventionner les investissements favorisant la décarbonation et les économies d’énergie
- En adaptant les territoires au changement climatique
- En améliorant le cadre de vie pour concilier l’activité humaine avec la préservation de l’environnement naturel.
13 aides sont disponibles parmi lesquelles :
- La rénovation du parc d’éclairage public – Cliquer ici pour voir les conditions d’éligibilité
- La mise en œuvre de la rénovation énergétique des bâtiments – Cliquer ici pour voir les conditions d’éligibilité
Depuis début janvier, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or a de nombreux échanges avec les services de l’État (Préfecture, DREALLa Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté est le service en région du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT). Elle porte la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les risques, de promotion des transports et... Plus, DDT) et les autres syndicats d’énergie de la Région afin de convenir d’une mise en œuvre plus ou moins mutualisée selon les thèmes et selon le Maître d’ouvrage.
Aussi, concernant les domaines d’intervention ci-dessous, c’est bien le SICECO qui sera le dépositaire direct ou indirect des collectivités vis-à-vis des Services de l’Etat :
En éclairage public : le SICECO est maître d’ouvrage des travaux et va donc déposer directement les demandes pour les travaux de rénovation 2023 éligibles aux critères.
Mais attention, « seulement » 1 100 000 € à raison de 40 % par dossier sont dédiés à l’éclairage public pour la Côte d’Or (donc à partager avec les autres demandeurs notamment la Métropole).
En rénovation énergétique du bâtiment : les collectivités restent maîtres d’ouvrage. Le SICECO déposera uniquement les dossiers éligibles au Fonds Vert instruits dans le cadre du programme d’aide du SICECO « Appel à Projet Rénovation du bâti », soit une bonne vingtaine. Les adhérents concernés seront contactés directement.
Pour les autres dossiers non suivis par le SICECO, les adhérents pourront faire leur demande directement (sur internet).