Malgré une progression notable des capacités renouvelables qui couvrent désormais 24 % de la consommation régionale, de nouvelles réglementations freinent brutalement le développement du secteur. Face à ces obstacles législatifs, des acteurs locaux comme le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, multiplient les initiatives pour soutenir la transition énergétique des territoires.

Les énergies renouvelables, où en est-on en Bourgogne-Franche-Comté ?

En Bourgogne-Franche-Comté, fin septembre 2024, 50 % de l’objectif de production fixé par le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) à partir d’éolien, soit une production cible de 5 300 GWh à fin 2030, était atteint.

Concernant le photovoltaïque, 18 % de l’objectif était atteint fin 2024, objectif de production fixé à 4 600 GWh à fin 2030.

En 2024, la production électrique renouvelable a couvert 24 % de la consommation régionale. Les capacités renouvelables ont progressé de 2 301 MW entre 2010 et 2024.

Voir l’outil régional ATMO BFC, le référent de la qualité de l’air, de l’énergie et du Climat en Bourgogne-Franche-Comté

Des nouvelles législations « hostiles » au développement des énergies renouvelables

De nouvelles législations freinent désormais le développement des énergies renouvelables.

  • La baisse du prix d’achat de l’électricité issue des centrales photovoltaïque avec pour conséquence la diminution voire la disparition de la rentabilité de nombreux projets
  • La division par 3 du prix d’achat du surplus non autoconsommé
  • L’arrêt de l’obligation de construction d’ombrières photovoltaïques sur les parkings
  • La limitation du nombre de « petites centrales photovoltaïques d’1 hectare au sol » à 2 projets par an et par Département
  • Le prix d’achat du biogaz différent selon que le méthaniseur est « raccordable » au réseau de gaz naturel ou pas. C’est une discrimination territoriale, alors que le biogaz peut être collecté par camion, permettant ainsi de valoriser le potentiel identifié sur la plus grande partie du territoire rural

Ces diverses mesures prises par le législateur vont à l’encontre des objectifs annoncés par l’Etat concernant les énergies renouvelables, par exemple les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER). De plus, certains projets, notamment éoliens rencontrent des difficultés incompréhensibles pour aboutir.

Enfin, l’Assemblée nationale, qui avait adopté en première lecture la proposition de loi Gremillet relative à la programmation énergétique et notamment un amendement prévoyant un moratoire sur le développement du solaire et de l’éolien, a fort heureusement rejeté ce projet de loi. Il y a un énorme problème de cohérence et de constance dans ce programme national.

Le SICECO, en faveur des énergies renouvelables

Depuis plus de 10 ans, les élus du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or mettent un point d’honneur à développer les énergies renouvelables. Pilier important de la transition énergétique, elles sont au cœur du mix énergétique qui permettra de décarboner l’énergie dans les territoires. Elles constituent aussi un cercle vertueux pour l’économie locale.

Ainsi, le SICECO propose à ses adhérents plusieurs missions pour les aider à développer les énergies renouvelables :

Enfin,  le SICECO accueille depuis novembre 2024 un Générateur qui conseille les collectivités pour leurs projets éoliens ou photovoltaïques.

La Côte-d’Or se trouve à un tournant de sa transition énergétique. Malgré les obstacles réglementaires qui ralentissent le rythme de développement, les objectifs 2030 restent atteignables grâce à la mobilisation des acteurs locaux. Le défi sera de maintenir cette dynamique territoriale tout en espérant un assouplissement du cadre législatif et un retour à la raison pour éviter le « tout électrique » au bénéfice d’un mix énergétique. L’accompagnement proposé par le SICECO montre qu’une approche pragmatique, alliant conseil technique et soutien financier, conduit à l’émergence de solutions efficaces et adaptées aux territoires.