Le Comité syndical du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or s’est réuni le 2 mars 2026 à Sombernon. Il a pris les décisions suivantes :

Approbation des comptes de gestion 2025, des comptes administratifs 2025 et affectation des résultats 2025 (budget principal, régie chaleur et IRVE).
Décisions modificatives n°1 du budget principal du SICECO ainsi que du budget annexe régie Côte-d’Or Chaleur pour l’exercice 2026 afin de financer des dépenses nouvelles ou de procéder à des réajustements de crédits.
Utilisation de la convention de partenariat versée par Enedis en 2025 : 1 332 082 € répartis pour la maîtrise de la demande en énergie et les études d’énergies renouvelables (907 551 €), la mise en sécurité de l’éclairage des voiries (394 939 €) et les subventions pour les branchements électriques (25 592 €).
Convention de mandat pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage de construction d’ombrières photovoltaïques ou d’installations de panneaux photovoltaïques en toiture.

Information : renouvellement des instances du SICECO suite aux élections municipales

Désignation des délégués à la CLE : chaque collectivité adhérente (communes et communautés de communes ou d’agglomération) doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de la représenter au sein des instances du SICECO. Le délégué peut être le Maire/Président EPCI, un adjoint ou tout autre membre du conseil municipal/communautaire.

Le délégué titulaire se rend à la réunion de sa CLE pour élire le Président de CLE, 1 Vice-président et 10 délégués titulaires chargés de la représenter au Comité syndical. Elle élit également 6 suppléants.

Fonctionnement des élections dans les CLE :

Si le délégué titulaire n’a pas encore été élu par la commune, le maire peut représenter la commune à la CLE, peut voter mais ne peut pas se présenter pour être membre du Comité.
En cas d’absence du délégué titulaire, son suppléant peut voter à sa place mais ne pas se présenter. Si le délégué titulaire absent lors de la mise en place de la CLE souhaite être élu au Comité pour représenter celle-ci, il doit en informer le SICECO par écrit au préalable afin que sa candidature puisse être annoncée le jour du vote.

Modalités de vote :

  • Scrutins pour le Président puis le Vice-président : inscription des candidats par ordre alphabétique des communes. Vote à la majorité absolue pour les deux 1er tours puis majorité relative le 3ème.
  • Scrutin pour les 10 délégués titulaires au Comité : inscription des candidats par ordre alphabétique des communes sur un bulletin de vote. Les 10 candidats ayant eu le plus de voix sont élus. Si la liste des candidats comporte plus de noms que le nombre requis, le votant doit rayer les noms qu’il ne souhaite pas sous peine de nullité du bulletin. Les élus peuvent aussi ajouter le nom d’un délégué qui ne serait pas candidat. Dans le cas d’un bulletin où il resterait un nombre inférieur à 10, le bulletin est valable.
  • Scrutin pour les 6 délégués suppléants au Comité identique à celui des titulaires.

Ce mode de fonctionnement conditionne l’organisation des instances du SICECO et permet à chaque adhérent de participer à l’élaboration des orientations du Syndicat.
Un dossier spécial est disponible en cliquant ici. Chacun peut retrouver le fonctionnement des instances et les modalités d’élection. Durant cette période, des lettres d’information spécifiques sont régulièrement envoyées aux adresses génériques des adhérents. Un article est également disponible dans la lettre d’information mensuelle.
Le Président du SICECO sera élu lors de l’Assemblée générale qui aura lieu le 29 mai 2026. Des formations spécifiques seront programmées sur le 2ème semestre 2026.