Suite à la demande de permis de construire déposée par la SAS « Le Parc des Grandes Terres », pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Labergement-lès-Seurre, une enquête publique est organisée du 6 mars 2023 au 7 avril 2023.
Ce projet est porté par la SEML Côte-d’Or Énergies et GEG EnR : un partenariat d’acteurs dont l’ADN est la redistribution locale des retombées économiques des projets d’énergies renouvelables. À terme, il sera proposé que la commune et les habitants puissent investir également à leurs côtés.
Un lieu propice à l’implantation d’une centrale photovoltaïque
Installé sur un ancien site de concassage, le parc photovoltaïque au sol de Labergement-lès-Seurre occupera une surface totale d’environ 4 hectares. Les panneaux solaires d’une puissance estimée à 4,9 MWc produiront 5 550 MWh/an soit la consommation électrique annuelle (hors chauffage) de 2 420 foyers. En savoir plus en cliquant ici
Prendre l’avis du public
L’enquête publique a pour objet « d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision » (Article L 123-2 du code de l’environnement, modifié par l’article 236 de la loi Grenelle 2). Elle est obligatoire au titre du code de l’environnement pour les installations d’une puissance de plus de 250 kWc (kilowatt crête).
Pour le « Parc des Grandes Terres », l’enquête publique a lieu du 6 mars au 7 avril 2023. Les habitants peuvent exprimer leurs avis, observations, propositions ou contre-propositions :
- lors des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de Labergement-lès-Seurre le mercredi 15 mars 2023 de 09h00 à 12h00 , le samedi 25 mars 2023 de 09h00 à 12h00 et le vendredi 7 avril 2023 de 14h00 à 17h00
- sur un registre d’enquête disponible en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat
- sur un registre dématérialisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4417
- par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête (mairie de Labergement-lès-Seurre – Place Pierre Vaux 21820 Labergement-lès-Seurre) ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-4417@registre-dematerialise.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, les documents concernant le projet seront à disposition en mairie de Labergement-lès-Seurre aux horaires d’ouverture du secrétariat et sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or.
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