Face aux nouvelles obligations de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) et à la hausse des projets de production d’énergie renouvelable, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’interroger sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments ou leurs parkings. Le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or, propose un accompagnement technique pour étudier, concevoir et réaliser ces projets.

L’article 40 de la loi APER impose progressivement la solarisation de certains bâtiments et parkings.

• Les parkings existants de plus de 10 000 m² devront être équipés d’ombrières photovoltaïques couvrant au moins 17,5 % de leur surface à compter de 2028.
• Cette obligation s’étendra aux parkings de plus de 1 500 m² à partir de 2030.
• Tout nouveau parking de plus de 500 m² doit intégrer une solution de solarisation depuis 2024.

• Les constructions neuves, extensions ou rénovations importantes de bâtiments de plus de 500 m² devront couvrir au moins 40 % de leur surface par des dispositifs de production d’énergie renouvelable à partir du 1er juillet 2026, puis 50 % à compter du 1er juillet 2027.
• À partir de 2028, les bâtiments de plus de 500 m² seront soumis à une obligation de solarisation ou de végétalisation, même sans travaux de rénovation.

Avant tout projet, le SICECO recommande de vérifier les obligations réglementaires applicables, la faisabilité technique du site et le mode de valorisation de l’électricité produite.

Pour aider les collectivités, le SICECO propose :

• Une analyse d’opportunité gratuite réalisée en interne pour obtenir les premières données techniques et économiques du projet.
• Une étude de faisabilité approfondie, réalisée par un bureau d’études dans le cadre d’un marché porté par le SICECO et bénéficiant d’un soutien financier du syndicat.
• Un accompagnement à la réalisation des travaux, notamment dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.

Les projets peuvent concerner des centrales photovoltaïques en toiture ou sur ombrières, destinées à l’autoconsommation ou à la vente totale de l’électricité produite.

La collectivité peut choisir d’investir directement dans son installation ou de confier la réalisation du projet au SICECO. Dans ce second cas, le syndicat assure la construction de la centrale photovoltaïque. À l’issue des travaux, l’équipement revient à la collectivité, qui rembourse les dépenses engagées selon les modalités prévues par convention.

Qu’il s’agisse de répondre à une obligation réglementaire ou de valoriser le potentiel solaire de son patrimoine, le bon réflexe est de contacter le SICECO dès les premières réflexions afin d’étudier les solutions les plus adaptées au projet.

POUR ALLER PLUS LOIN : QUI CONTACTER ?

Projets photovoltaïques en tiers-investissement : mise à disposition de la toiture ou de la parcelle par bail emphytéotique + versement d’un loyer par la société de projet à la collectivité

• Photovoltaïque toiture : SAS Côte-d’Or Solaire (actionnariat : Conseil départemental de la Côte-d’Or + SEML Côte-d’Or Énergies + Caisse des Dépôts et Consignations) => Contacter Natalia Caballero : 06 07 45 29 34 – ncaballero@cotedor-energies.fr
• Photovoltaïque sol d’1 hectare sur site dégradé : SAS Heliopsol (Co actionnariat SEML  Côte-d’Or Énergies/ groupe EH2) (étude/conception) => Contacter Léo Foster : 06 77 39 16 82 – lfoster@siceco.fr

Accompagnement des collectifs citoyens dans leur projet d’énergie renouvelables : (solaire, éolien, méthanisation, hydroélectricité, bois-énergie) => Contacter Bourgogne Énergies Renouvelables (BER) Cloé COLMET-DAÂGE : 03 80 66 54 57 – energie-citoyenne@ber.asso.fr