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Actualités

Accompagner les adhérents dans la distribution publique de gaz naturel

17 Juin 2021|

Les communes sont propriétaires des réseaux de distribution de gaz naturel et contrôle la bon exécution du service public correspondant (art. L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) Depuis 2008, elles peuvent lui transférer

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