Les communes sont propriétaires des réseaux de distribution de gaz naturel et contrôle la bon exécution du service public correspondant (art. L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) Depuis 2008, elles peuvent lui transférer cette compétence. L’accompagnement du SICECO se décline de plusieurs manières : contrôle et gestion des contrats de concession, préservation des intérêts des communes et des usagers, gestion des nouvelles extensions du réseau, suivi des canalisations de gaz implantées sur le territoire, desserte de nouvelles communes,… . En savoir plus en cliquant ici (lien article compétence gaz)

Marsannay-le-Bois, village de 850 habitants situé au nord de Dijon, a fait le choix de déléguer cette compétence.

Christophe Monot, maire de la commune témoigne :

« Deux raisons principales nous ont conduit à transférer la compétence gaz au SICECO. La première : bénéficier de son expertise pour le suivi du contrat de concession avec GRDF.  Dans un domaine aussi pointu nécessitant des compétences techniques, l’appui du SICECO est un véritable avantage. La deuxième : la possibilité d’étendre notre réseau, même lorsque le concessionnaire GRDF estime que l’opération n’est pas rentable pour lui. Dans ce cas particulier, le SICECO réévalue le projet et fait bénéficier la commune d’une subvention. Ce fut d’ailleurs le cas pour la dernière extension de 140 mètres, réalisée rue du Levant et qui alimentera quatre maisons. Dans ce dossier, le SICECO nous a accompagné dès le départ et nous a guidé pour la partie technique (étude, analyse du devis, suivi des travaux, etc.).

Sur nos territoires ruraux, le gaz a toute sa place dans le mix énergétique. Le développement de la méthanisation ainsi que le maillage des réseaux par GRDF devraient inciter les communes à poursuivre le développement des installations gaz. Le gaz nous semble être une énergie d’avenir tant pour les usages domestiques que pour la mobilité, notamment grâce au GNV (gaz naturel pour véhicules). »

L’atout gaz dans la transition énergétique

Aujourd’hui, le réseau public de distribution de gaz naturel concentre, comme la distribution publique d’électricité, tous les enjeux liés à la production (développement du réseau et de la méthanisation) et à la consommation des « gaz verts » (mobilité notamment), contribuant à la transition énergétique.

Un nouveau modèle de contrat de concession va être prochainement disponible avec un encouragement très appuyé vers le regroupement de l’ensemble des communes desservies sous le régime du monopole historique en gaz dans un même contrat départemental. Transférer la compétence gaz, permettra aux communes de peser plus lourd dans les choix à venir concernant la gouvernance territoriale de ce réseau public.

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