Le SICECO, territoire d’énergie a réuni sa Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPLLa Commission consultative des services publics locaux, prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics (distribution de l’énergie, eau et assainissement, transports en commun, ...). La CCSPL... Plus). Élus et associations ont échangé sur les services publics gérés par le SICECO : l’électricité, le gaz, la chaleur et la mobilité.
Une commission permettant l’expression des usagers des services publics
Prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPLLa Commission consultative des services publics locaux, prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics (distribution de l’énergie, eau et assainissement, transports en commun, ...). La CCSPL... Plus) est obligatoire pour un syndicat mixte dont au moins une commune compte plus de 10 000 habitants. Elle a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations présentes à la CCSPLLa Commission consultative des services publics locaux, prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics (distribution de l’énergie, eau et assainissement, transports en commun, ...). La CCSPL... Plus. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics (distribution publique d’électricité, de gaz naturel, de chaleur, de froid, de recharge pour véhicules électriques). C’est une instance de concertation qui participe au développement de la démocratie de proximité.
La commission est composée d’un collège d’élus et d’un collège d’associations œuvrant pour la défense des consommateurs ou le développement des énergies renouvelables. Retrouvez la composition de la CCSPLLa Commission consultative des services publics locaux, prévue à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics (distribution de l’énergie, eau et assainissement, transports en commun, ...). La CCSPL... Plus en cliquant ici
Des services publics passés à la loupe
La réunion du jour portait donc sur la présentation des services publics gérés par la SICECO : les distributions publiques d’électricité et de gaz (bilan du contrôle des concessionnaires Enedis et Grdf, service aux usagers, précarité énergétique), la distribution publique de chaleur (présentation des deux réseaux construits par le SICECO, de leur fonctionnement et du compte d’exploitation, avis pour de futurs projets) et mobilité électrique (bilan et évolution du service).