Depuis le 30 juin 2023, les offres aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) sont supprimées pour les consommateurs résidentiels et les copropriétés consommant moins de 150 MWh par an (les derniers clients encore éligibles à ces tarifs). Désormais, sur le marché, Il n’existe donc plus que des offres avec des prix librement fixés par les fournisseurs de gaz.
Les consommateurs qui étaient encore bénéficiaires de contrats de fourniture aux TRVG et qui n’ont pas souscrit un nouvelle offre de fourniture ont été basculés automatiquement auprès de leur fournisseur vers des offres de marché dites de « bascule », appelées « offres Gaz passerelles ». Ces offres ayant une vocation transitoire, les usagers doivent rapidement choisir une nouvelle offre de fourniture. Pour les aider à faire le bon choix, le SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or et la FNCCRLa Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) fait valoir, aux niveaux national et européen, le point de vue de ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des entreprises concessionnaires. Relais d’opinion de ses collectivités adhérentes, la FNCCR constitue une force de proposition lors de l’élaboration de la législation et de la réglementation applicables aux services publics locaux.... Plus publient un guide pratique leur attention.
Cliquer ici pour le télécharger