LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
(CEE)

Un catalogue d’opérations d’économies d’énergie les plus courantes donnant droit à des CEE, appelées « opérations standardisées » a été établi par arrêté ministériel.

Une fiche par opération standardisée précise les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie à partir d’un montant forfaitaire prédéfini de kWh Cumac.

Isolation des murs, du plafond, du plancher, remplacement des menuiseries, modification du système de chauffage (passage à une chaudière gaz à haute performance énergétique, à condensation par exemple) sont autant d’actions éligibles.

Exemples de valorisations :

à retenir

Quels sont les bâtiments éligibles ?

Bâtiments existants de plus de 2 ans dans :

Secteur résidentiel :

  • Logement communal

Secteur tertiaire :

  • Bureaux (mairie, salle de réunion, …)
  • Enseignement (école, …)
  • Commerces (poste, …)
  • Hôtellerie, restauration (café, …)
  • Santé (hôpital de jour, …)
  • Autres (salle des fêtes, gymnase, bâtiment associatif, …)

Cependant, certaines actions et certains équipements n’étant pas éligibles, ne pas hésiter à vérifier avec le SICECO si les travaux réalisés et si le matériel proposé par les entreprises sont conformes aux exigences des CEE.