LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
(CEE)
Un catalogue d’opérations d’économies d’énergie les plus courantes donnant droit à des CEE, appelées « opérations standardisées » a été établi par arrêté ministériel.
Une fiche par opération standardisée précise les conditions d’éligibilité et les modalités d’évaluation des économies d’énergie à partir d’un montant forfaitaire prédéfini de kWh Cumac.
Isolation des murs, du plafond, du plancher, remplacement des menuiseries, modification du système de chauffage (passage à une chaudière gaz à haute performance énergétique, à condensation par exemple) sont autant d’actions éligibles.
Exemples de valorisations :
à retenir
Quels sont les bâtiments éligibles ?
Bâtiments existants de plus de 2 ans dans :
Secteur résidentiel :
- Logement communal
Secteur tertiaire :
- Bureaux (mairie, salle de réunion, …)
- Enseignement (école, …)
- Commerces (poste, …)
- Hôtellerie, restauration (café, …)
- Santé (hôpital de jour, …)
- Autres (salle des fêtes, gymnase, bâtiment associatif, …)
Cependant, certaines actions et certains équipements n’étant pas éligibles, ne pas hésiter à vérifier avec le SICECO si les travaux réalisés et si le matériel proposé par les entreprises sont conformes aux exigences des CEE.