Face à la fin progressive du réseau cuivre et à l’essor de la fibre, le SICECO a renforcé son rôle d’information et d’accompagnement pour aider les collectivités à anticiper les évolutions de leur patrimoine numérique.

Le SICECO sensibilise les élus à l’arrêt progressif du réseau cuivre, déjà très largement remplacé par la fibre optique. La fermeture commerciale du cuivre a déjà eu lieu dans certaines communes, elle se poursuivra et sera suivie d’une fermeture technique (on « coupe » le téléphone) dont les premières interviendront à partir de janvier 2027, avec une dépose progressive des infrastructures quelques semaines après.

Cette évolution concerne également les réseaux mobiles 2G et 3G. Le SICECO invite les collectivités à se rapprocher de l’opérateur historique (Orange) qui organise cette dépose pour en connaitre les détails pratiques et vérifier la situation des habitants qui dépendraient encore de cette technologie sans oublier les propres équipements de la commune, tels que certains systèmes de télégestion, ascenseurs ou installations liées à l’eau potable, afin d’anticiper les adaptations nécessaires.

Parallèlement, le déploiement de la fibre se poursuit sur le territoire. Le taux d’éligibilité au FTTH (Fiber To The Home) atteint désormais un niveau très élevé en Côte-d’Or, la majorité des usagers pouvant accéder à cette technologie. Les situations de non-raccordabilité constatées sont principalement liées à des problématiques de génie civil dégradé.

La disparition progressive du réseau cuivre aura des conséquences sur la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP). Avec la réduction des infrastructures cuivre, les emprises occupées évolueront aussi bien en souterrain qu’en aérien. Cette mutation nécessitera un suivi attentif des différents types de supports présents sur le territoire (poteaux, fourreaux et chambres), entre les ouvrages qui resteront la propriété d’Orange (donnant lieu au paiement d’une RODP), et ceux qui seront déposés ou transférés à un autre gestionnaire (par exemple celui de la fibre optique). Afin d’accompagner cette transition, les collectivités sont invitées à rester vigilantes quant à l’évolution de ce patrimoine dédié aux communications électroniques.

Pour répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités dans la gestion de leur patrimoine de communications électroniques, le SICECO a mis en place en 2024 un service payant d’assistance au recouvrement de la RODP.

Dans le cadre de sa compétence « Réseaux de communications électroniques », le SICECO poursuit la gestion et la valorisation du patrimoine public. Il encourage également les communes à lui transférer cette compétence afin d’assurer la maîtrise d’ouvrage des extensions de réseaux et de favoriser le développement des infrastructures numériques. Ces actions génèrent des retombées pour les territoires grâce à la location des fourreaux aux opérateurs et au versement de la RODP aux communes. Pour exemple, en 2025, le SICECO met à disposition des opérateurs 314 km de fourreaux occupés. Ces derniers doivent, au titre de l’année 2025 reverser des redevances de location à hauteur de 280 000€.